Interventions sur "d’épargne" de Daniel Breuiller

Tout d’abord, il est utile, voire nécessaire de mobiliser l’épargne populaire en faveur de la transition écologique. Nous croisons tous des citoyens qui aimeraient avoir la certitude, lorsqu’ils souscrivent un livret de développement durable et solidaire (LDDS), par exemple, que leur placement sera réellement utilisé au bénéfice de la transition écologique. Ce plan d’épargne avenir climat ne répond pas parfaitement à cette préoccupation – j’aurai l’occasion d’y revenir en défendant mes amendements – malgré une amélioration notable introduite par notre rapporteure. Je souhaite ensuite insister sur l’importance de construire de véritables outils de placements financiers verts – c’est un sujet qui relève plutôt du projet de loi de finances – permettant de donner confia...

Cet amendement vise à supprimer l’article 16 au profit d’autres propositions destinées à mobiliser l’épargne des Français dans des proportions et selon des modalités conformes aux besoins de la transition écologique. Le plan d’épargne avenir climat est la seule véritable mesure innovante du volet finances de ce projet de loi, mais c’est, à notre avis, une fausse bonne idée. Certes, la transition écologique, notamment dans l’industrie verte, a besoin d’investissements massifs. La mobilisation de l’épargne des Français pour couvrir les dizaines de milliards d’euros nécessaires doit se faire sur une partie des encours disponible...

...formation et le transport d’énergies fossiles : charbon, pétrole ou gaz. D’après Oxfam, en 2020, les banques françaises ont injecté 100 milliards de dollars dans les entreprises actives dans les énergies fossiles, ce qui représentait une hausse de 22 %. Elles sont les premières financeuses européennes des énergies fossiles, selon le rapport Banking on Climate Chaos. Actuellement, ce plan d’épargne ne fournit pas les garanties nécessaires pour assurer le bon investissement dans les projets durables. Il ne suffit pas de l’appeler « avenir climat ». Aussi, l’objet de notre amendement est d’obtenir l’assurance qu’aucun soutien dans les énergies fossiles ne soit possible avec ce Peac.

Cet amendement vise, d’une part, à rendre obligatoire la communication du niveau d’implication des fonds commercialisés dans des activités polluantes et, d’autre part, à rendre visible la liste des principaux secteurs et entreprises dans lesquels les fonds investissent. Améliorer la transparence de l’ensemble des produits d’épargne, afin d’inciter les Françaises et les Français à orienter leur épargne hors des activités contraires aux objectifs climatiques, est un enjeu important pour la finance verte. Le principe est simple : il s’agit d’établir une notation des fonds s’inspirant des outils d’information aux consommateurs développés dans l’alimentation, le logement ou l’électroménager. Cette notation correspondrait à l’un...

...ent, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer les travaux de contrôle du Sénat et de sa commission des finances, sous l’impulsion de nos collègues Albéric de Montgolfier et Jean-François Husson. Le groupe écologiste soutient les mesures visant à accroître la transparence, dans tous les domaines, et singulièrement dans le domaine bancaire, et à amoindrir les frais d’épargne. La double charge pour les épargnants est particulièrement inique ; votre proposition de loi, en interdisant notamment la perception de commissions de mouvement, tend à y remédier. De même, ce texte renforce la transparence sur les investissements immobiliers, qui est absolument nécessaire. Toutefois, nous ne partageons pas votre vision ni vos propositions sur les contraintes du marché, formulée...