Interventions sur "fraude" de Daniel Breuiller

...n sûr, je pense à Nahel, mort à 17 ans, et à sa famille dévastée. Ce projet de loi, qui vise la sécurisation juridique de certaines procédures douanières, est en grande partie nécessaire. Les douaniers en ont besoin. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires soutient toutes les dynamiques visant à donner des moyens à un service public utile et efficace. Pour faire face aux trafics et aux fraudeurs qui ne cessent de se moderniser, pour donner des moyens d'action à nos douaniers, pour rendre plus efficace la lutte contre les infractions douanières, le travail parlementaire a été utile, et il aurait pu l'être encore plus. Cela n'a pas été totalement le cas à notre avis, raison pour laquelle nous nous étions abstenus le 30 mai dernier. Une abstention vigilante ! Nous saluons la réécriture ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens pour commencer à saluer, comme l’ont fait les orateurs qui m’ont précédé, les travaux de la mission d’information relative à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales lancée sous l’impulsion de Jean-François Husson et de Claude Raynal. Je vous remercie également, mes chers collègues, pour ce débat en séance publique. Si le groupe écologiste a voté les recommandations de ce rapport – ce n’est pas si fréquent –, c’est qu’il répond aux enjeux du civisme, de la dissuasion et de la répression. À cette fin, évidemment, il faut en premier lieu ...