Interventions sur "l’industrie" de Daniel Breuiller

Nos collègues communistes ont eu une très bonne idée, d’autant que l’urgence climatique est là, plus violente et rapide que nous ne l’avions, les uns et les autres, prévu. Il n’est donc plus temps de tergiverser. L’industrie verte est l’un des facteurs de relocalisation susceptibles de diminuer les émissions, mais ce n’est pas le seul. À l’évidence, le Gouvernement a besoin de trouver des moyens financiers pour mener ses politiques. Je le rappelle, on estime entre 25 et 34 milliards d’euros par an le montant des financements publics nécessaires pour amortir les chocs liés à la crise climatique et à 70 milliards d’eu...

...mer l’article 16 au profit d’autres propositions destinées à mobiliser l’épargne des Français dans des proportions et selon des modalités conformes aux besoins de la transition écologique. Le plan d’épargne avenir climat est la seule véritable mesure innovante du volet finances de ce projet de loi, mais c’est, à notre avis, une fausse bonne idée. Certes, la transition écologique, notamment dans l’industrie verte, a besoin d’investissements massifs. La mobilisation de l’épargne des Français pour couvrir les dizaines de milliards d’euros nécessaires doit se faire sur une partie des encours disponibles sur les produits d’épargne existants, et ce en dehors des activités les plus polluantes ! Nous proposons donc que cette mobilisation de l’épargne soit fléchée sur les encours issus de l’épargne salaria...

La présence de cet article dans le projet de loi sur l’industrie verte n’a rien d’une évidence absolue. Je comprends M. le ministre, et je le remercie même de souhaiter installer une transparence complète par l’inscription du volet fiscal dans le projet de loi de finances. Mais, dans ce cas-là, pourquoi ne pas repousser la création de cet outil financier au projet de loi de finances ? Le débat serait alors plus cohérent, et je ne crois pas que cela assécherait...

...ar l’adoption de cet amendement, qui tend à la remise d’un rapport sur l’investissement de l’épargne privée des Françaises et des Français dans les énergies fossiles. Un tel rapport nous permettra d’avoir une meilleure connaissance des leviers activables pour mobiliser massivement l’épargne au profit de la transition écologique, dont l’une des priorités est, parallèlement à l’investissement dans l’industrie verte, de contribuer à cette transition et de réduire tous les investissements bruns, qui bénéficient à des activités contraires aux objectifs écologiques. Investir dans la transition et laisser simultanément se développer les investissements qui aboutissent à des résultats contraires n’a pas de sens. Une telle étude nous paraît d’autant plus nécessaire que l’État dépense, dans le cadre du prog...