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Interventions sur "suppression de la cvae" de Daniel Breuiller
3 interventions trouvées.
Les élus du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires tiennent à dire à quel point la suppression de la CVAE est une erreur et même une faute. Monsieur le ministre, notre pays, nous disiez-vous l’autre jour, est le plus attractif pour les entreprises : doit-on être encore plus attractif qu’attractif ? Vos dogmes deviennent ingérables. Il faut à la fois moins d’impôts et moins de déficits publics. Mais, en supprimant la CVAE, vous creusez le déficit public de 8 milliards d’euros supplémentaires ; vous ...
Le débat sur le déficit public est escamoté au moment où nous parlons de la suppression de la CVAE. Nous voulons défendre l’industrie ; tous les collègues l’ont dit, et nous le disons aussi. Notre pays est le plus attractif de l’Union européenne, nous a rappelé le ministre voilà deux jours ; il faudrait donc être encore plus attractif qu’attractif ! Mes chers collègues, j’aimerais que nous parlions des collectivités territoriales. Lorsque j’étais maire, la taxe d’habitation et la taxe profes...
Je suis d’accord – c’est assez rare pour être relevé – avec le ministre sur un point : l’amendement n° I-1686 rectifié bis consiste un peu à faire semblant de ne pas supprimer tout en supprimant. J’y vois surtout des contorsions, parce que je n’ai entendu aucune garantie dans la réponse du ministre justifiant que l’on fasse malgré tout le choix de la suppression de la CVAE. Ensuite, j’entends souvent la majorité sénatoriale dire : « Les déficits publics ! Les déficits publics ! Les déficits publics ! » Certes, vu le niveau que nous avons atteint en la matière, on ne saurait balayer cette question d’un revers de main. Mais enfin, on nous a refusé pour ce motif des amendements à 5 millions d’euros, à 10 millions d’euros, et nous devrions en voter un à 4 milliards d’...
