Interventions sur "ALUR" de Daniel Dubois

Je rejoins encore une fois Mme Lienemann. Ce n’est pas la première fois mais, en tous les cas, là aussi, il y a de la cohérence et cela rend les choses plus efficaces. Cela étant dit, faire et défaire, c’est toujours travailler. Je tiens tout de même à rappeler à nos collègues qu’avant la loi ALUR nous avions débattu dans cet hémicycle aux fins d’habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance, d’abord sur la problématique des permis de construire, qui étaient attaqués. Le deuxième sujet visé par l’ordonnance était le logement intermédiaire. J’étais intervenu à l’époque pour soulever le fait que nous allions autoriser le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance sur le lo...

Lorsque nous avions discuté de cette ordonnance, je m’étais battu contre ce qui me semblait une incohérence : le Gouvernement demandait à légiférer par ordonnance sur le logement intermédiaire quand nous aurions pu traiter de ce sujet dans nos débats sur la loi ALUR. La loi ALUR a été votée, et je me rends compte que la fameuse ordonnance sur le logement intermédiaire n’est ratifiée qu’aujourd’hui, au sein de ce projet de loi. Trop, c’est trop ! À titre personnel, je voterai donc cet amendement déposé par le groupe CRC.

Lorsque nous avons débattu très longuement de la loi ALUR, beaucoup de collègues dans cet hémicycle ont pris la parole pour souligner que ce texte allait geler un certain nombre de terrains à bâtir sur tout le territoire, en particulier dans les zones périurbaines et rurales. Nous assistons donc à un gel à deux niveaux. Premier acte, tous les terrains à urbaniser dans le futur qui n’ont pas été construits dans les neuf ans redeviennent zones naturelles...