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... arrêté écartant du bénéfice de la nouvelle tarification de rachat d'électricité biogaz les installations utilisant plus de 15% de cultures intermédiaires. En totale contradiction avec la loi portée par le même ministère ! Ce n'est qu'un exemple, mais je crois que nous serions surpris par le nombre de décrets ou d'arrêtés en contradiction avec nos ambitions de législateurs. Soyons cohérents ! Les agriculteurs sont en difficulté et on leur impose certaines cultures, sur certains territoires, bien sûr sans la moindre indemnisation ; l'article 40 nous a empêchés d'agir. Il faudrait faire chaque année le bilan de ce que le Gouvernement a simplifié et quels en sont les effets.
Je partage complètement l'analyse du rapporteur sur la situation. Nous connaissons des moments très difficiles : voyez les prix du lait ou du porc. Se saisir de cette situation dramatique est la moindre des choses. Nous représentons les territoires auxquels appartiennent les agriculteurs. Nous, politiques de droite comme de gauche, avons, parfois de façon insidieuse ou sans nous en rendre compte, chargé la barque de l'agriculture. Nous sommes au pied du mur. Sans volonté partagée de faire bouger les lignes, la situation des territoires ruraux deviendra très dure. Au-delà de ce texte qui règlera peut-être certains problèmes, élaborons un véritable plan stratégique pour l'agricu...
...mb dans l'aile pour l'agriculture française. Le moratoire, c'est bien, mais la crise provient des normes imposées toutes ces années passées. Avons-nous la volonté politique de poser un diagnostic sur les normes à éliminer - sans que cela ne coûte rien à notre budget ? Mon groupe avait défendu un amendement pour créer un observatoire des prix, des marges et des normes, avec un diagnostic annuel. L'agriculteur est à la fois un acteur économique, social, mais aussi environnemental, un acteur du développement durable : on lui impose donc les normes qui relèvent de chacun de ces aspects sans s'en rendre compte, faute de transversalité. Ne faut-il pas établir des normes à durée déterminée avec un bilan à terme ? La ferme des mille vaches est située à sept kilomètres de chez moi. Le politique a eu un doub...
... vie par an, même si certains semblent l'oublier. J'apprécie que ce texte favorise l'installation des jeunes. Vous nous dites qu'ils résistent mieux dans l'agriculture que dans d'autres domaines ; il faudrait que la durée d'installation soit mieux contrôlée. Les normes sur la méthanisation sont excessives : dans la Somme, huit projets ne peuvent sortir, en dépit des sommes considérables que les agriculteurs ont dépensées pour les études. Je regrette que ce texte n'aborde pas la problématique de la compétitivité. Il faut ouvrir ce débat au Sénat. La compensation écologique des grands travaux d'infrastructure, c'est la double peine pour les agriculteurs, à qui l'on prend deux fois des terres.