Interventions sur "compromis" de Daniel Dubois

Je suis tout à fait d’accord avec les orateurs précédents s’agissant des conséquences dramatiques qui surviendraient si aucun compromis n’était trouvé sur l’article 52 ; je n’insisterai donc pas sur ce point. Je m’étonne de l’obsession du Gouvernement sur le coût du logement pour l’État : il ne voit cette politique que comme une charge, en niant que la construction de logements est aussi une source d’apports ! Elle apporte en termes d’investissement, de croissance et d’emploi ; elle apporte aussi en termes d’aménagement du terri...

...nviron 600 millions d’euros. Je puis comprendre la volonté de réforme du Gouvernement ; à titre personnel, je n’y suis pas hostile. Mais, enfin, pas comme cela ! Pas en s’attaquant, au détour du projet de loi de finances et, je le répète, sans étude d’impact, au loyer, qui, on ne le répétera jamais assez, est la pierre angulaire du système HLM. C’est pourquoi le Sénat a cherché une solution de compromis, qui permette de réaliser l’économie budgétaire demandée par le Gouvernement sans toucher au loyer et, en conséquence, sans déstabiliser le secteur HLM. J’espère, monsieur le ministre, que le Gouvernement entendra cette démarche. Qu’il sache que nous sommes disponibles pour participer à un grand débat sur le logement et préparer avec lui une réforme du secteur

Reconnaissant l'urgence et la nécessité d'un compromis, M. Daniel Dubois a cependant regretté que l'installation des détecteurs ne soit pas mise à la charge des propriétaires. Rappelant qu'au moins le dixième des locataires d'habitations à loyer modéré ne sont pas assurés malgré l'obligation imposée lors de l'entrée dans les murs, il a estimé que les détecteurs disparaîtraient rapidement du monde HLM, pourtant particulièrement exposé à ces sinistres ...