Interventions sur "eaux" de Daniel Dubois

...i plutôt sur quelques aspects « pratico-pratiques » qui me paraissent importants, en particulier dans le domaine d'intervention des collectivités locales. Vous ne l'ignorez pas, madame la ministre, mes chers collègues, les collectivités locales sont des acteurs incontournables dans le domaine de la gestion de l'eau. Elles ont notamment pour mission de participer à la reconquête de la qualité des eaux et de gérer en totale transparence les services publics d'eau potable et d'assainissement. Or, tout le monde le reconnaît, les règles se complexifient, les obligations des communes et de leurs groupements s'accroissent. Nous devons donc éviter de les surcharger de responsabilités qu'ils ne pourraient assumer à terme...

Or, en milieu rural, le réseau de distribution des eaux est parfois vieux de plus de cinquante ans. À certains endroits, les pertes linéaires avoisinent ou dépassent le double de la norme autorisée, laquelle est de 12 mètres cubes par kilomètre et par jour. Dans l'avenir, les dépenses de rénovation seront extrêmement importantes. Nous devons donc optimiser les modes de gestion des systèmes de l'assainissement et de l'eau sur l'ensemble de notre terri...

...diagnostic certifiant l'existence et le bon état des installations d'assainissement autonome lors de toute transaction immobilière. Je ne connais pas le rythme des transactions immobilières en milieu rural, mais je pense qu'en une quinzaine ou une vingtaine d'années elles doivent être nombreuses. Ce diagnostic sera sans aucun doute l'un des outils les plus efficaces pour améliorer l'épuration des eaux usées des maisons individuelles non raccordées aux réseaux collectifs. Je souhaiterais également aborder la question des compteurs d'eau dans les logements locatifs d'HLM. Madame la ministre, vous avez présenté à l'Assemblée nationale, qui vous a suivie, un amendement imposant la pose de compteurs individuels dans tous les logements collectifs qui seront réalisés après la promulgation de cette ...

...cherche d'une plus grande équité entre les différents éleveurs. Je sais que c'est compliqué ! Bien sûr, l'unité de gros bétail est une norme bien comprise par les éleveurs, mais on sent bien que l'équité n'est peut-être pas tout à fait au rendez-vous. Je ne saurais conclure sans évoquer un autre usager de l'eau : le pêcheur. Nous avons discuté ici et à l'Assemblée nationale de la définition des eaux libres et des eaux closes. Vaste débat ! Je sais, madame la ministre, que vous vous appuyez sur le rapport de Mme Hélène Vestur, conseiller d'État, pour préciser ces notions. Il est de notre responsabilité de prendre en compte dans la loi le caractère « naturel » de l'écoulement des eaux et d'exclure expressément les communications exceptionnelles du nombre de celles qui caractérisent les eaux l...