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Interventions sur "indique" de Daniel Dubois
2 interventions trouvées.
qui a déposé la même proposition de rédaction, a rejoint la position de Mme Lamure. Il a cité l'exemple du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Amiens, qui comprend une dizaine de communautés de communes, dont 80 % ont voté le passage au PLUI, alors que celui-ci n'est pas obligatoire. Pour que le transfert de compétences se déroule ...
a indiqué que cette disposition revenait à faire de l'Agence un acteur de la gestion des impayés de loyers.
