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Interventions sur "prix" de Daniel Dubois
3 interventions trouvées.
...s implications financières pour les pouvoirs publics en raison de la baisse du produit de la taxe intérieure consommation sur les produits énergétiques (TICPE), dont les recettes, de 33,6 milliards d'euros en 2020, bénéficient à l'État à hauteur de 43,2 % et aux collectivités territoriales à hauteur de 33,3 %. Plus largement, la crise du coronavirus, qui pèse sur l'ensemble de la demande et des prix de l'énergie, réduira les recettes liées à toute la « fiscalité énergétique », évaluées à 47 Mds d'euros par la Cour des comptes. Disposez-vous d'éléments chiffrés sur les pertes de recettes fiscales à prévoir, pour l'État et les collectivités territoriales ? Ne se dirige-t-on pas vers une fragilisation du principal outil de financement des EnR - le compte d'affectation spéciale « Transition ...
Je partage complètement l'analyse du rapporteur sur la situation. Nous connaissons des moments très difficiles : voyez les prix du lait ou du porc. Se saisir de cette situation dramatique est la moindre des choses. Nous représentons les territoires auxquels appartiennent les agriculteurs. Nous, politiques de droite comme de gauche, avons, parfois de façon insidieuse ou sans nous en rendre compte, chargé la barque de l'agriculture. Nous sommes au pied du mur. Sans volonté partagée de faire bouger les lignes, la situation d...
En quatre ans, nous avons voté quatre textes sur l'agriculture, dont deux majeurs, l'un à l'initiative de cette majorité et l'autre de l'ancienne, mais aucun n'a traité de la compétitivité. Nous n'avons pas suffisamment anticipé les crises, prévisibles à la sortie des quotas. Face à une Union européenne qui traîne la patte pour un prix d'intervention à 220 euros la tonne de lait, il fallait prévoir une régulation par la fiscalité, qui dépend de nous, grâce à la provision pour risque ou aléa, de manière à lisser l'imposition sur plusieurs années. Nous sommes six ou sept membres du groupe de travail sur les normes, qui sont du plomb dans l'aile pour l'agriculture française. Le moratoire, c'est bien, mais la crise provient des n...
