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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "production" de Daniel Dubois
3 interventions trouvées.
...iser l'application du critère du « bilan carbone » - apport sénatorial majeur à la loi « Énergie-Climat » - à tous les projets d'EnR, afin de protéger nos industriels français et européens du dumping environnemental. Enfin, une attention spécifique doit être accordée aux EnR trop peu valorisées. Pour les biocarburants, des chantiers règlementaires peuvent être ouverts, avec la prorogation de la production du gel hydroalcoolique, l'activation d'une « clause de sauvegarde » pour le bioéthanol et le relèvement du plafond de 7 % de biocaburants conventionnels. Leurs incitations fiscales peuvent aussi être confortées, avec l'abaissement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur les biocarburants les plus incorporés, l'institution d'une déduction fiscale pour l'uti...
...es à la loi Littoral parmi les handicaps moyens : elles ne sont donc pas insurmontables ! Qu'en pensez-vous ? J'ai déjà posé cette question à M. Hulot et à M. de Rugy... Par ailleurs, je souhaiterais revenir sur l'article 42 de la loi Énergie-Climat. Il est nécessaire d'autoriser les avances en compte courant d'associé que les collectivités territoriales peuvent consentir aux sociétés locales de production d'énergie renouvelable dont elles sont actionnaires. Si on les exclut de la gouvernance de ces sociétés, le nouveau dispositif risque de freiner l'implication des collectivités territoriales dans les sociétés locales de production d'énergie renouvelable, alors qu'elles doivent jouer un rôle central dans la transition énergétique. Or, celle-ci ne peut se faire sans les territoires, notamment rurau...
...rence les années 2005-2009, ce qui est très pénalisant. Qu'envisagez-vous pour eux, d'autant plus que le bilan de l'année en cours est particulièrement préoccupant ? Ces producteurs souffrent d'année en année. En outre, avez-vous des réponses quant à leur préoccupation de voir le lin devenir éligible aux aides au stockage privé dans le cadre de la PAC post-2013 ? Ma deuxième question concerne la production porcine. Nous en avons très peu parlé aujourd'hui alors qu'il s'agit d'un des secteurs qui souffrent encore aujourd'hui.
