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Interventions sur "transposition" de Daniel Dubois
3 interventions trouvées.
... nombre de dispositifs législatifs qui, en allant au-delà de ce que prévoient les directives européennes, complexifient notre droit, lequel est déjà, vous le savez, extrêmement contraignant. Cette complexité pose nombre de problèmes à nos entrepreneurs, à nos industriels, à nos agriculteurs. Ce constat est difficilement contestable ; il est perceptible tous les jours dans nos territoires. La surtransposition crée également une distorsion de concurrence avec nos voisins européens qui auront, eux, transposé sans excès les mêmes directives. Elle constitue donc une double peine qui, en définitive, nuit au pays tout entier. Je dis souvent que, dans un pays endetté où la croissance est faible, la relance passe aussi par la simplification, nécessaire pour redonner de l’oxygène aux entreprises. « Dé-surtr...
S’agissant du traitement des surtranspositions restantes, nous sommes sans réponse, et ce manque de transparence nuit au bon déroulement du travail parlementaire. Si ce texte ne nous paraît pas suffisant, c’est aussi parce que, certes, la suppression de surtranspositions existantes est nécessaire, mais seule la mise en place d’une véritable stratégie globale de lutte contre de nouvelles surtranspositions répondra réellement aux attentes des...
... inscrirait ainsi dans un effort de long terme et de grande ampleur l’entreprise de simplification du droit, notamment de celui qui est issu des textes européens. Au moins aurions-nous un outil, un suivi et une évaluation. Une association plus étroite du Parlement ne pourrait être que bénéfique à la réussite d’un tel engagement. Aujourd’hui, les parlementaires saisis des projets de loi portant transposition de directives européennes disposent en général de peu de temps pour les examiner – ce constat a été dressé il y a quelques instants ; je le partage –, alors qu’il y va souvent de mesures particulièrement techniques. Repérer et surtout évaluer les éventuelles surtranspositions peut donc être, dans ce contexte, une tâche ardue. J’ajoute que, en vertu de l’article 45 de notre Constitution, relatif...
