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Interventions sur "SAFER" de Daniel Laurent
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à modifier les dispositions relatives à l’avis des interprofessions dans le cadre de la procédure d’autorisation. Il faut s’assurer que la Safer et le préfet, dans leurs rôles respectifs d’instructeur et de décisionnaire, disposent de l’ensemble des informations relatives aux exploitations et aux enjeux économiques sous-jacents. Dans le même temps, il convient de ne pas bloquer la procédure d’autorisation si les interprofessions ne souhaitent pas remettre d’avis. Cet amendement vise donc à prévoir que les interprofessions pourront remet...
Est-il opportun d'exclure les Safer, quoi ont une certaine expérience, sur les mesures compensatoires ?
