Interventions sur "origine" de Daniel Laurent

...isés en France. On le voit, les contrôles opérés par l'État seront extrêmement importants. Deuxième point, le maintien du caractère obligatoire de la déclaration de récolte. Il me semble que nous serons unanimes sur cette question, ce qui est heureux. Cela n'a pas toujours été le cas : il y a quelque temps, la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées (Cnaoc), Henri Cabanel et moi avons rencontré le secrétaire d'État, Olivier Dussopt, et nous n'avions pas la même approche que lui sur cette question. Or chacun se rend aujourd'hui compte du caractère universel de ce sujet et de son importance pour la traçabilité des produits, pour le bon fonctionnement des coopératives, pour l'assurance récolte ou encore pour les demandes de prêts ban...

...opose la suppression de l'article 4 du texte de Mme Monier. Cette disposition, introduite à l'Assemblée nationale contre l'avis du Gouvernement, a en effet déjà été rejetée par le Sénat au motif qu'elle est déjà satisfaite par le droit européen. Notre arsenal législatif et réglementaire offre les outils nécessaires pour lutter efficacement contre les pratiques trompeuses en matière d'étiquetage d'origine. Il faut simplement que les services de l'État et la DGCCRF puissent mener leurs missions avec efficacité. Si l'intention de défendre notre filière vitivinicole et le droit à l'information des consommateurs est louable, nous devons veiller à ne pas surcharger notre droit, car cela va à l'encontre de nos efforts de simplification normative. En outre, l'article 4 risque de créer un flou juridique...