Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "urbain" de Daniel Laurent
2 interventions trouvées.
...arche n’a cependant pas toujours suffisamment pris en compte la nécessité d’accompagner les espaces ruraux dans leur développement économique et démographique. Or la construction en milieu rural ou dans les zones de montagne, pour autant qu’elle reste maîtrisée, constitue l’un des moyens du développement de ces territoires, en particulier lorsque ceux-ci sont éloignés géographiquement des centres urbains. Ainsi, les dernières lois en matière d’urbanisme ont eu pour objet principal la limitation de l’étalement urbain, passant, notamment, par le respect d’un principe de « gestion économe de l’espace » en ce qui concerne les SCOT, les schémas de cohérence territoriale, et de « modération » de consommation de l’espace concernant les PLU, les plans locaux d’urbanisme. Cet objectif de modération est...
...fication ne peut être atteint que par l’emploi de mécanismes de mobilisation du foncier lourds, souvent hors de portée des petites communes. Ainsi calculé, l’objectif chiffré de consommation de l’espace induit une impossibilité complète de construire, faute de foncier susceptible d’accueillir effectivement une urbanisation. Au regard du droit de la propriété foncière en vigueur, la planification urbaine trouve ici, plus qu’ailleurs, sa limite. Le présent amendement vise à remédier à cette difficulté. Il s’agit d’imposer la prise en compte, dans le rapport de présentation du plan local d’urbanisme, des capacités effectives de mobilisation des terrains disponibles dans l’énonciation des dispositions prises pour densifier les espaces bâtis et la limitation des espaces naturels, agricoles ou fores...
