Interventions sur "accords" de Daniel Marsin

En application de l'article 88-4 de la Constitution, nos collègues Serge Larcher et Éric Doligé, respectivement président et rapporteur de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer, ont déposé le 18 janvier dernier une proposition de résolution tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne (UE).

...intérêts défensifs sacrifiés dans la négociation feront l'objet de compensations. Il serait souhaitable que cette direction, avant d'entamer des négociations, reçoive des instructions claires des États membres. La France, de ce point de vue, doit être vigilante. Je crains que nous soyons entrés dans un cycle infernal de diminution des droits de douane sur la banane, jusqu'à leur disparition. Les accords de Genève n'ont donc pas mis fin à la « guerre de la banane ». La réduction des droits pour les pays d'Amérique centrale, le Pérou et la Colombie conduit le Brésil à réclamer à son tour le bénéfice d'un contingent à droits nuls. Les négociations commerciales bilatérales menées sont problématiques pour les DOM mais aussi pour les autres pays des Caraïbes, qui bénéficient actuellement d'un régime ...

Je propose à la commission d'adopter deux amendements à la proposition de résolution européenne. L'amendement n° 1 vise à appeler la Commission européenne à assurer une réelle cohérence entre politique commerciale et politiques sectorielles. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement n° 2 a pour double objectif de demander à la Commission d'étudier l'impact sur les RUP des accords commerciaux qu'elle négocie, non seulement avant leur conclusion mais aussi pendant leur mise en oeuvre et de veiller à l'inclusion dans ces accords de mécanismes de sauvegarde opérationnels en faveur des RUP. L'amendement n° 2 est adopté. La proposition de résolution européenne, ainsi modifiée, est adoptée à l'unanimité.