Interventions sur "ANFR" de Daniel Raoul

...pendant au sein de la population, qui a d'autant plus de mal à accepter l'implantation des antennes relais que les opérateurs se sont pendant longtemps comportés comme des « hussards sur les toits ». Face à eux, le maire ne dispose que de sa compétence d'urbanisme ; l'implantation des antennes relais relève en effet de la responsabilité de l'État par le biais de l'Agence nationale des fréquences (ANFR). La loi « Grenelle I » a consacré la nécessité d'associer les élus locaux à l'implantation des antennes-relais. L'Association des maires de France (AMF) et l'Association française des opérateurs mobiles (Afom) ont publié en décembre 2007 un Guide des relations entre opérateurs et communes (Groc), qui organise le dialogue entre opérateurs et élus locaux ainsi que l'information de la population. E...

...tre implantées dans sa commune, ce que j'avais appelé le POT ou plan d'occupation des toits. Des maires ont découvert des antennes dans des endroits improbables, parce que les opérateurs ne réussissaient pas à négocier avec les propriétaires la possibilité d'en installer là où ils voulaient. Certes, les choses se sont améliorées, mais l'antenne n'est pas toujours implantée à l'endroit prévu par l'ANFR. Il importe que le maire dispose de l'information. Ensuite, libre à lui d'organiser ou pas une concertation avec ses administrés.

L'amendement n°48 est de cohérence. L'amendement n° 48 est adopté. Les amendements n°s 2 rectifié, 17 et 98 deviennent sans objet. Mon amendement n° 49 est rédactionnel ; le n° 50 supprime la transmission à l'Anses des résultats des mesures de champs électromagnétiques réalisées par l'ANFR. Cette transmission ne paraît pas utile aux représentants de l'Anses eux-mêmes. Mon amendement n° 51 supprime une disposition qui permet aux occupants de s'opposer à la mise à disposition du public des résultats des mesures des champs électromagnétiques réalisées dans leur logement. Une telle disposition va à l'encontre de la transparence que nous appelons de nos voeux. Je signale que les amendem...

...es amendements n°s 3 et 4 deviennent sans objet. L'amendement n° 88 est la conséquence de la suppression de l'alinéa 15. L'amendement de cohérence n° 54 permet la transmission du dossier d'information au président de l'intercommunalité. L'amendement n° 95 est important puisqu'il limite les dispositions des alinéas 16 et 17 aux installations radioélectriques soumises à autorisation ou avis de l'ANFR : les termes « installations radioélectriques » couvrent en effet un champ trop large d'appareils, notamment les points d'accès sans fil chez les particuliers. L'amendement n° 55 porte sur l'arrêté prévu par l'alinéa 16 pour fixer le contenu et les modalités de transmission du dossier d'information : il serait déraisonnable de prévoir la signature de quatre ministres pour un tel arrêté. Je propo...

... d'un an, aux communes de France d'une carte des antennes relais existantes. Cet amendement s'oppose à l'amendement n° 108 : il est à mon sens préférable de prévoir un délai d'un an plutôt qu'une date fixe car nous ne connaissons par le calendrier d'examen de cette proposition de loi. L'amendement n° 60 est adopté. L'amendement n° 108 est rejeté. L'alinéa 23 prévoit la création, au sein de l'ANFR, d'un comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques. L'amendement n° 61 limite les missions de ce comité à l'information des parties prenantes et supprime une redondance : il n'est en effet pas nécessaire de prévoir que l'agence présente au comité le recensement des mesures des points atypiques alors qu'elle présente le recensement annuel de...

Implicitement, si. Mais je comprends l'objection : je retire mon amendement n° 89 au profit de l'amendement n° 111. L'amendement n° 89 est retiré. L'amendement n° 111 est adopté. L'amendement n° 63 réécrit les alinéas 25 et 26, pour des raisons de forme mais aussi pour préciser que la responsabilité du traitement des points atypiques relève bien de l'ANFR, non des administrations ou des autorités affectataires. Les mesures tendant à réduire le niveau de champs émis doivent être prises « sous réserve de faisabilité technique ». L'amendement n° 7 sera satisfait si le mien est adopté.

...nt le mien sur ce point mais il ne limite pas l'obligation d'affichage aux équipements pour lesquels le fabricant a l'obligation de mesurer le DAS ; et il renvoie à un décret la liste des équipements terminaux radioélectriques concernés par cette obligation. Contrairement à ce qu'indique le président Raymond Vall, l'obligation de mesurer le DAS ne concerne pas seulement les téléphones mobiles. L'ANFR indique que « tous les équipements radioélectriques pouvant être utilisés à moins de 20 centimètres du corps et pour lesquels la puissance rayonnée maximale est supérieure à 20 milliwatts doivent faire l'objet d'une mesure de DAS local ». Je suis donc défavorable à l'amendement n° 118.