Interventions sur "DTADD" de Daniel Raoul

Je vais profiter de la présentation de cet amendement pour revenir à la discussion précédente et pour dire que je soutiens le raisonnement de notre collègue Jean-Etienne Antoinette. Si la DTADD est non opposable, en cas de désaccord d’une collectivité, à quoi servira-t-il de l’avoir élaborée ? On sait ce que recouvre l’élaboration, en bureaux d’études et autres frais, de ces documents assortis de force graphiques et couleurs ! Que d’économies d’énergie et de papier ne pourrait-on faire ! Cela signifie-t-il que l’on va laisser la collectivité en désaccord passer outre un document qui au...

Mes chers collègues de la majorité, vous venez de conforter l’existence de l’article 7, nous vous proposons néanmoins de l’amender afin d’améliorer les conditions d’application de la DTADD. En effet, depuis le début de nos échanges sur ces directives, on nous dit, si j’ai bien compris, que les DTADD ne seront plus opposables, ce qui est très bien, même si nous nous demandons ce qui se passera en cas de désaccord entre certaines collectivités pour l’élaboration de ce document. Or on nous affirme à présent, à l'occasion de l’examen de cet article 7, qu’une directive sera établie, é...