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La proposition de résolution devrait rappeler, dans un considérant, le défi alimentaire mondial. Il faut remettre l'alimentation au coeur de la stratégie agricole. Je m'interroge sur l'articulation entre le G20 et la réforme de la PAC. Peut-on parler de volatilité des prix au G20 et rester inerte en Europe, puisqu'aujourd'hui, rien n'est encore annoncé dans le cadre de la PAC ? Je comprends mal les réticences exprimées par nos deux présidents sur la régulation, alors que tous la demandent. Les marchés à terme sont-ils incompatibles avec la régulation des quantités et des prix ? J'ajoute qu'il y a une guerre naissante sur les...
La proposition de résolution devrait rappeler, dans un considérant, le défi alimentaire mondial. Il faut remettre l'alimentation au coeur de la stratégie agricole. Je m'interroge sur l'articulation entre le G 20 et la réforme de la PAC. Peut-on parler de volatilité des prix au G 20 et rester inerte en Europe, puisqu'aujourd'hui, rien n'est encore annoncé dans le cadre de la PAC. Je comprends mal les réticences exprimées par nos deux présidents sur la régulation. Alors que tous la demandent. Les marchés à terme sont-ils incompatibles avec la régulation des quantités et des prix ? J'ajoute qu'il y a une guerre naissante sur le...
A la suite de M. Frimat, je propose de supprimer les mots suivants : « au profit des États contributeurs nets de cette politique » dans le quatrième considérant et toute mention du solde de la France. La renationalisation des politiques européennes étant dans l'air, peut-être pourrions-nous également évoquer la PAC à ce sujet dans le texte car elle n'y apparaît pas. Notre langue possède des termes pour « capping » et « phasing out » : nous pourrions remplacer ceux-ci par « plafonnement » et « processus d'entrée et de sortie ». Il me semble qu'une proposition de résolution pour les politiques à mener entre 2014 et 2020 se doit de prendre en compte une tension géopolitique émergente. Elle concerne l'alimen...
A la suite de M. Frimat, je propose de supprimer les mots suivants « au profit des États contributeurs nets de cette politique » dans le quatrième considérant et toute mention du solde de la France. La renationalisation des politiques européennes étant dans l'air, peut-être pourrions-nous également évoquer la PAC à ce sujet dans le texte car elle n'y apparaît pas. Notre langue possède des termes pour « capping » et « phasing out » : nous pourrions remplacer ceux-ci par « plafonnement » et « processus d'entrée et de sortie ». Il me semble qu'une proposition de résolution pour les politiques à mener entre 2014 et 2020 se doit de prendre en compte une tension géopolitique émergente. Elle concerne l'alimen...
L'accord sur ce travail qui concerne la réforme de la PAC ne nous empêche pas d'avoir des divergences sur la politique nationale de l'agriculture.
L'accord sur ce travail qui concerne la réforme de la PAC n'empêche pas d'avoir des divergences sur la politique nationale de l'agriculture. Les deux commissions adoptent à l'unanimité, le groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche s'abstenant, la publication du rapport d'information. - Présidence de M. Jean-Paul Emorine, président -
s'est demandé si l'expression de « politique agricole commune » avait encore un sens et un avenir, au regard de disparités et de modulations toujours croissantes. Il s'est interrogé sur la cohérence de la structure en deux piliers de la PAC, craignant une certaine confusion entre eux. Evoquant l'article 68 et le financement de l'assurance agricole obligatoire, il s'est interrogé sur la pertinence de se limiter à un prélèvement à hauteur de 5 %, alors qu'il serait possible de le porter à 10 %, ainsi que sur la compatibilité de ce dispositif avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il a regretté que, alors que l'a...