Interventions sur "PLAI" de Daniel Raoul

Franchement, si ce n'est pas l'une de ses missions, je ne vois pas trop quelle est l'utilité d'une telle commission, à part donner aux uns et aux autres le plaisir de se rencontrer en présence du préfet ! Les déconventionnements sont des aléas auxquels les communes sont confrontées et ils devraient pouvoir être pris en considération par la commission au même titre que l'après-mine, des inondations ou un séisme. En tout cas, ce n'est pas en créant des exceptions à la règle des 20 % que l'on fera progresser le nombre des logements très sociaux !

...ificative, puisqu'elle est passée de 8 000 logements par an à près de 40 000 en 2005, soit une multiplication par cinq ! Cette pratique témoigne de la volonté d'un certain nombre de maires de choisir la typologie des ménages accueillis sur leur territoire. Et pourtant, le dispositif du PLS n'apporte aucun avantage financier aux maires puisque, contrairement au prêt locatif aidé d'intégration, le PLAI, et au prêt locatif à usage social, le PLUS, aucune subvention n'accompagne l'agrément, le PLS ouvrant simplement droit à l'allégement de la TVA et à l'exonération de la taxe foncière pendant vingt-cinq ans. Comme beaucoup, nous avons lu avec intérêt la liste des communes n'ayant pas rempli les obligations légales de construction de logements sociaux. Il en ressort que des communes ayant très pe...