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Interventions sur "SACI" de Daniel Raoul
2 interventions trouvées.
...ssion sociale à la propriété. Selon nous, il est essentiel de préserver l'intégrité de la famille HLM et de renforcer sa capacité à agir au service de l'intérêt général dans un cadre unifié. Or l'article 8 bis A va à l'encontre des objectifs affichés dans la mesure où il induit le démantèlement d'une partie du mouvement HLM et l'appropriation par l'État d'une partie des fonds propres des SACI dévolus au logement social. En outre, nous notons le risque que représente une modification alambiquée du statut des SACI. Sans garantie sur le maintien de l'intérêt général dans l'objet des SACI, ni maintien des SACI dans la famille HLM, ce produit juridique non identifié va très vite susciter la méfiance de Bruxelles, justifiant sans doute le dépeçage pur et simple du réseau. Enfin, le recour...
...ations qui s'expriment sur chacune de nos travées. Je ne vois pas en quoi son adoption pourrait gêner le ministre lors d'une deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Au contraire, elle le mettrait en position de force pour « cadrer » son projet d'ordonnance. En tous les cas, je souhaite vivement que nous donnions du temps au temps. Les réactions contradictoires qui nous arrivent des différentes SACI et même du monde HLM nous font penser que l'information doit passer et être confortée. Une concertation supplémentaire est sans doute nécessaire, même si M. Sadoun a donné son consentement, ce que je ne conteste pas. Ce que je sais, c'est que nous sommes sollicités par différentes sociétés qui nous disent craindre quelques problèmes et être confrontées à certaines incertitudes. En votant cet ame...
