Interventions sur "bâtiment" de Daniel Raoul

...ui interdit toute analyse économique approfondie. Les effets pervers du dispositif sont patents dans des secteurs comme la production audiovisuelle, chère au Président Assouline, ou l'édition : des entreprises telles que France Télévisions ont incité leurs salariés à adopter le statut d'auto-entrepreneur pour échapper aux charges sociales... Vous avez raison de distinguer entre l'artisanat et le bâtiment d'une part, les professions libérales et réglementées de l'autre. Dans le bâtiment, les chiffres sont loin de rendre compte de l'ampleur du phénomène, car le système est purement déclaratif : le fisc est incapable de contrôler la TVA, le chiffre d'affaires réel, le travail au noir. Il n'y a qu'à voir le formidable développement du nombre et de la clientèle des magasins de bricolage ces dernières ...

Je ne suis pas franchement convaincu. Les problèmes découlent de l'absence de contrôle initial lors de l'inscription. Les auto-entrepreneurs ne représentent pas 0,2 % du chiffre d'affaires du bâtiment, mais sans doute dix fois ça ! La ministre défend l'idée de seuils, mais ceux-ci restent déclaratifs, ce qui incitera simplement à déclarer un chiffre d'affaires inférieur au seuil...

Nous souhaitions absolument attirer l’attention sur le problème de l’immobilier dégradé et, en particulier, chasser des fausses bonnes idées, telles que l’accession à la propriété pour des personnes qui n’ont pas les moyens d’assurer ensuite la maintenance des immeubles, car cela conduit parfois à la mise en péril des bâtiments ! Cela dit, monsieur le président, je retire cet amendement d’appel, surtout si M. le secrétaire d'État évoque demain ce problème au congrès de l’USH.

Cet amendement à pour objet de rénover la procédure de réhabilitation de l’immobilier de loisir mise en œuvre dans les stations et les communes touristiques depuis les années 2000. Les modifications proposées introduisent la possibilité de mettre en place un plan de rénovation et d’efficacité énergétique des bâtiments. Elles donnent aux maires les moyens de mieux maîtriser le déroulement de la procédure en respectant le droit de propriété et les exigences de développement durable que nous évoquons depuis un certain nombre de mois à l’occasion de l’examen du Grenelle I et du Grenelle II. Pour lutter contre la dégradation du patrimoine immobilier et la prolifération de friches touristiques immobilières, il fa...

ayant expliqué que l'amendement n° 144 permet de prendre en compte, non pas seulement l'« énergie grise » incorporée dans les bâtiments, mais également celle résultant du transport, M. Dominique Braye, rapporteur, a répondu que la notion d'« énergie grise » intégrait l'ensemble des dépenses énergétiques, y compris celles se rapportant au transport.

a insisté sur la nécessité d'une plus grande sensibilisation des administrés, à travers un effort particulier d'information dans les bâtiments publics qu'ils fréquentent.

prenant l'exemple des activités de recherche dans le secteur de l'automobile qui bénéficient à toutes les entreprises de la branche, a alors souligné que les travaux de recherche menés par EDF dans le secteur de l'isolation ne lui bénéficient pas directement, dans la mesure où l'entreprise n'a aucune activité dans le secteur du bâtiment. En réponse, M. Yves Bamberger a réaffirmé qu'au regard des obligations d'économies d'énergie d'EDF, soit 30 TWh sur la période 2006-2009, il est logique que l'entreprise conduise de telles recherches, faute de quoi elle serait astreinte au paiement de pénalités. Il a par ailleurs souligné que les conseils d'amélioration de la performance énergétique des clients industriels délivrés par EDF peuve...