Interventions sur "climat" de Daniel Raoul

Une fois n’est pas coutume, je rejoins l’analyse de M. le rapporteur. Ce débat est totalement hors sujet. Il s’agit en effet de savoir qui va élaborer le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, et non pas qui va décider des travaux réalisés par les syndicats d’électricité, cher collègue Fortassin. J’estime donc que nous avons eu raison de retirer notre amendement : en effet, même si l’intercommunalité doit être encouragée, il ne s’agit pas de dépouiller entièrement les communes de leurs pouvoirs ni de les écarter de la prise de décision. Il faut entendre leur ...

...e partage l’analyse de mon collègue Roland Courteau : les collectivités risquent d’être pénalisées par les restrictions du champ de cette éligibilité. Nous essayons donc de trouver ici une solution. Dans cette optique, cet amendement a pour objet de maintenir en l’état le champ des actions éligibles à la délivrance de certificats d’économies d’énergie pour les collectivités couvertes par un plan climat. Il s’agit de permettre à ces collectivités de continuer à obtenir des certificats pour des actions aboutissant à des économies d’énergie réalisées par des tiers sur leur territoire, dans la mesure où elles ont élaboré un plan d’action visant à lutter contre le changement climatique. En effet, restreindre ce champ aux seules actions concernant leur propre patrimoine est en contradiction avec l’ap...