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Interventions sur "immobilier" de Daniel Raoul
3 interventions trouvées.
... marchandisation du logement, transformé en simple produit fiscal. Car il ne s'agit même pas d'un produit financier. En effet, lorsque les propriétaires qui auront investi feront leurs comptes, eu égard au nombre de logements restés vides, leur seul avantage sera de nature fiscale. Répondant à la même logique, il porte en lui les mêmes effets pervers : pression à la hausse des marchés foncier et immobilier, prise en otage de la construction - le secteur de la promotion immobilière réalisant 55 % de son activité sur les produits défiscalisés, il y a un risque de sinistre en cas de disparition de ces dispositifs -, dopage artificiel du secteur au détriment de solutions plus pérennes qui permettraient de loger plus de personnes dans de meilleures conditions. Il repose sur un système de « guichet ouver...
Oui, monsieur le président. Ce rapport pointe trois pays - dont la France - dans lesquels « il est manifeste que les ménages sont désormais plus exposés aux variations des prix de l'immobilier » et dans lesquels, en cas de choc économique - ralentissement de la croissance, hausse des taux d'intérêt -, « les ménages réduiraient leurs dépenses afin d'équilibrer leur budget, ce qui aurait une incidence négative sur la croissance économique ». Pour toutes ces raisons, nous souhaitons la suppression de l'article 7 bis.
L'article 8 bis A du présent projet de loi permet au Gouvernement de prendre par ordonnance toute mesure visant à transformer l'objet, le statut, les règles d'organisation et de gestion, ainsi que l'affectation d'une partie des fonds propres des sociétés anonymes de crédit immobilier. Les auteurs du projet de loi portant engagement national pour le logement soulignent la nécessité d'augmenter l'offre de logement social - nous partageons ce point de vue -, en ce qui concerne tant la location - c'est également l'objet du plan de cohésion sociale - que l'accession sociale à la propriété. Selon nous, il est essentiel de préserver l'intégrité de la famille HLM et de renforcer sa...
