Interventions sur "malus" de Daniel Raoul

...rit dans la redéfinition des objectifs de la politique énergétique, sans pour autant présumer des conclusions du débat national qui aura lieu sur la transition énergétique, dont les ateliers sont en cours. Certains affirment que les mesures proposées auraient dû attendre la fin de ce débat, mais pourquoi attendre pour étendre les tarifs sociaux ou pour relancer le secteur éolien ? Quant au bonus-malus, il s’inscrit dans la politique d’économies d’énergie, qui fait aujourd’hui consensus malgré les arrière-pensées des uns ou des autres. Nous savons en effet que nous ne pourrons pas continuer indéfiniment à épuiser chaque année un peu plus les sources d’énergie dont nous disposons. Nous devons donc considérer les économies d’énergie comme une ressource en soi, autrement dit comme un gisement qu’i...

...onsommer moins, c’est aussi « habiter mieux » – je vous sais sensible à cette expression, monsieur Merceron – et dépenser moins. La présente proposition de loi contribue à la définition de cette politique en créant, à l’article 6, le service public de la performance énergétique de l’habitat. C’est aussi dans ce cadre que s’inscrit la mesure emblématique de la proposition de loi : le fameux bonus-malus sur les consommations domestiques d’énergies de réseau, mis en œuvre par l’article 1er. C’est une version profondément transformée, et améliorée, de ce dispositif qu’il nous revient aujourd'hui d’analyser. Mme la ministre a rappelé les différentes évolutions de ce texte, en particulier sur le traitement des fichiers. Je n’y reviens pas. Je rappellerai en quelques mots le fond de ce texte. Trois ...

Je reconnais la finesse de votre raisonnement, monsieur Lenoir, mais permettez-moi de vous dire que vous déformez les chiffres. Ceux que j’ai donnés en commission ne concernaient que le malus. Autrement dit, vous ne pouvez pas faire le calcul sur les 30 millions d’abonnés, mais seulement sur le dernier quartile qui dépasserait les 300 %.

Vous faites un calcul sur l’ensemble des abonnés, alors que le malus que je vous avais indiqué en commission ne portait que sur le dernier quartile.

... mais dans des circonstances particulières. Ce fut même un record de vitesse ! Aujourd'hui, les délais impartis autorisent un nouvel examen approfondi... L'Assemblée nationale a apporté d'importantes améliorations à sa rédaction de première lecture, faisant preuve d'une capacité d'écoute des observations extérieures. Le rapporteur a proposé pour l'article 1er, qui instaure un système de bonus - malus dans la consommation domestique d'énergies de réseau, une rédaction nouvelle qui évite les principaux inconvénients de la précédente : le croisement des données des fournisseurs avec celles de l'administration fiscale, source importante de coûts et d'erreurs, a été abandonné ; les critères de calcul des volumes de base ont été rationalisés et simplifiés ; les modalités de partage du malus entre p...

...avez ce qui s'est passé. L'urgence est aujourd'hui moins manifeste. Des mesures réglementaires sont bien prévues dans le texte sur les points que vous évoquez. En outre, mon amendement sur le système d'information réduit considérablement le volume des informations à traiter. Nous ne touchons en rien à la péréquation, un acquis du Conseil national de la résistance. Sans modifier les tarifs, le malus prévu par mon amendement n'est ni plus ni moins qu'une taxe additionnelle sur les plus gros consommateurs, qui alimentera un fonds pour l'amélioration de la performance énergétique. Le malus produira plusieurs centaines de millions d'euros. Pourquoi opposer l'article 40, alors qu'il n'y a aucune charge supplémentaire pour l'État ? Mireille Schurch, je ne comprends pas votre position.

Chacun peut persister dans l'erreur mais je répète que le malus ne sera pas appliqué aux personnes éligibles aux tarifs sociaux de l'énergie - ou de façon symbolique. Gardons-nous de proférer des contre-vérités, de faire de la démagogie et du paupérisme. Vous évoquez les personnes âgées qui vivent dans des passoires thermiques, des cabanes de berger. Mais le malus ne sera appliqué que sur une base déclaratoire et ne concernera que 25 % des abonnés au maximum....

...sera le mieux. Pour répondre à Daniel Dubois, la commission des sites est consultée dans la procédure ICPE et les communes sont associées lors de la phase de l'enquête publique. Le partage des revenus peut se régler dans les intercommunalités à fiscalité unique. De toute façon, vous savez très bien que la procédure des ZDE demeure juridiquement fragile. Gérard Bailly, environ 10 % des fonds du malus seront affectés à la gestion, tout le reste sera consacré à l'habitat.

À propos de l'amendement COM-8 qui traite de l'affectation des ressources tirées du malus, je rappelle qu'elles devraient être comprises entre 200 et 300 millions d'euros et occasionner des coûts de gestion d'environ 10 %.