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Interventions sur "modération" de Daniel Raoul
4 interventions trouvées.
...lans de reconquête industrielle que le Gouvernement a mis en place, près du tiers sont liés au secteur du numérique ou aux objets connectés ; et le Commissariat général à la stratégie recommande d'aider ce secteur prioritaire. Enfin, dans les écoles et les collèges, le Gouvernement a prévu une rallonge de crédits pour le développement du numérique. Le titre Ier du texte porte sur le principe de modération et sur la concertation et l'information en matière d'implantations d'antennes relais. L'article 1er, article phare, consacre un objectif de modération de l'exposition du public aux champs électromagnétiques. Il instaure une procédure d'information du maire sur les nouvelles implantations d'antennes-relais. Il prévoit une procédure de concertation et d'information du public placée sous l'autorité ...
...ce un réseau de consultations. Je conçois que des personnes aient une sensibilité supérieure aux champs électriques ou magnétiques. Je fais néanmoins confiance à l'Anses qui va publier un rapport sur l'EHS. J'avais mené un test en double aveugle à l'Office sur une personne qui prétendait savoir si un téléphone était allumé à proximité d'elle. Le test a été négatif. Les notions de « principe de modération » ou de « principe de sobriété » n'apparaissent pas dans le texte que je vais vous proposer, car ce serait un nid à contentieux. Dans mes propositions d'amendements il est question d'un objectif de sobriété, non de principe de sobriété. Plusieurs d'entre vous ont évoqué le rôle du maire : depuis douze ans, je me bats pour qu'il sache où des antennes relais vont être implantées dans sa commune, ...
L'amendement n° 47 qui modifie l'intitulé du titre Ier a plusieurs objectifs, le principal étant de substituer à la notion de modération de l'exposition aux champs électromagnétiques celle de sobriété. J'ai dit déjà que la « modération » induit une exigence de réduction de l'exposition. En outre, le terme de « sobriété » figure déjà dans l'intitulé de la proposition de loi et qui est utilisée en matière énergétique. Il ajoute également l'objectif d'information du public, corollaire de la concertation, et il procède à une harmonis...
Si, à l'alinéa 27 de l'article 1er il est question d'un principe de modération.
