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Interventions sur "occupant" de Daniel Raoul
2 interventions trouvées.
Après avoir souligné les avancées réelles du texte, M. Daniel Raoul a relevé que le propriétaire avait une assurance et qu'il lui revenait donc d'équiper un logement avant de le mettre en location. Indiquant qu'il venait d'une ville de 150 000 habitants dont 38 000 étudiants logés pour beaucoup dans le parc privé, il s'est interrogé sur l'applicabilité, à cette catégorie d'occupants, de l'obligation d'installer un détecteur de fumée.
En réponse à une question de M. Daniel Raoul, s'interrogeant sur le contenu du décret relatif aux obligations des propriétaires non occupants prévu par la loi, M. Damien Meslot, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a indiqué qu'il établirait la liste des cas dans lesquels la charge de l'installation reviendrait au propriétaire, en fonction de la durée du bail et de la nature de l'occupant.
