Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "ondes" de Daniel Raoul
2 interventions trouvées.
La proposition de loi, déposée par la députée Laurence Abeille, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 23 janvier dernier. Une première proposition de loi de la même députée, relative à l'application du principe de précaution défini par la charte de l'Environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques, avait été discutée un an plus tôt par l'Assemblée nationale et renvoyée en commission. À la suite de ce vote, le Premier ministre avait confié au professeur Jean-François Girard et à l'ancien député Philippe Tourtelier, secondés par Stéphane le Bouler, un rapport sur le développement des usages mobiles et sur le principe de sobriété. Le rapport a été remis en novembre 2013 et ...
Je vous propose, dans l'amendement n° 86, d'introduire la notion d'information en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques au sein de l'intitulé de la proposition de loi, car il s'agit d'un des objectifs des titres Ier et II du texte. Après les mots « la transparence », sont insérés les mots « à l'information ». Je suis, par cohérence, défavorable à l'amendement n° 127 et à l'amendement rectifié n° 1 visant à supprimer la mention de la sobriété dans l'intitulé du texte. L'amendement n° 86 est adop...
