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Interventions sur "sort" de Daniel Raoul
5 interventions trouvées.
Si les autres acteurs sont d'accord, le maire sera en quelque sorte le maître d'ouvrage dans sa commune.
Appel à candidatures et tirage au sort devant huissier.
Si le prix de l'Arenh était suffisant pour permettre à EDF d'investir, il n'y aurait aucun problème... L'amendement n° 16 est rejeté. L'article 2 est adopté conforme. Le sort de l'amendement examiné par la commission à l'article 2 est retracé dans le tableau suivant :
Je préfèrerais qu'ils soient traités différemment. L'amendement n° 56 est adopté. L'article 2 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 2 bis est retracé dans le tableau suivant : L'article 2 ter est adopté sans modification.
Mais c'est l'hydraulique qui est en cause ! L'amendement n° 27 est rejeté. Le sort des amendements examinés par la commission tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 est retracé dans le tableau suivant :
