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Interventions sur "thermique" de Daniel Raoul
3 interventions trouvées.
Les deux tiers du parc résidentiel français ont été construits avant 1974, date de la première réglementation thermique : 33 % des logements ont été construits avant 1948, 32 % entre 1948 et 1975, et 35 % après 1975. Le taux de renouvellement du parc est relativement faible, avec un taux de construction annuel se situant entre 1 % et 2 %. Il est donc urgent de s'attaquer à l'efficacité énergétique des 31, 5 millions de logements français. C'est pourquoi nous vous proposons d'inscrire dans la loi le principe de ...
La loi SRU a établi qu'un propriétaire ne pouvait mettre en location un logement non décent, les critères de décence ayant été précisés par décret en décembre 2002. Avec cet amendement, nous attirons l’attention sur le fait que les critères de définition d'un logement décent ne comportent pas le critère de confort thermique. Pourtant, nous savons tous à quel point ce dernier critère peut conditionner l’ensemble. Voilà pourquoi nous souhaitons compléter la première phrase de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs afin de préciser qu’un logement doit permettre d’accéder à des conditions minimales de confort, notamment thermique, à un coût raisonnable.
...urer dans le décret concerné. Je vais donc retirer mon amendement. Cela dit, comprenez-moi bien : si un logement n’offre pas un minimum de confort sur le plan en particulier de l’isolation, le locataire devra faire face à des charges accrues de chauffage, et cet aspect financier n’est pas neutre. Pour remédier à ce problème, je n’ai pas trouvé d’autre solution que d’inclure le critère de confort thermique.
