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Interventions sur "travaux de la cmp" de Daniel Raoul
3 interventions trouvées.
Nous le voyons dans nos rues commerçantes... Il n'y a même pas de synchronisation entre commerces voisins ! La proposition de rédaction n° 53 est adoptée. L'article 24 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP.
Vous souhaitez donc revenir au texte de l'Assemblée nationale. La proposition de rédaction n° 54 est adoptée. L'article 25 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP.
J'allais la proposer. La réunion est suspendue de 18h40 à 18h50. Je mets aux voix la proposition de rédaction n° 62. La proposition de rédaction n° 62 est adoptée. L'article 30 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP.
