Interventions sur "valorisation" de Daniel Raoul

Je remercie le rapporteur spécial de s'être attelé à ce sujet. J'ai un a priori relativement défavorable aux SATT pour avoir vécu de l'intérieur leur mise en place, notamment sur le site universitaire d'Angers. Avant les SATT, il y avait déjà des outils. Le dispositif de valorisation à Strasbourg, par exemple, fonctionnait très bien avant les SATT. Je ne suis pas sûr que la création de ces structures ait constitué une valeur ajoutée.

Je connais bien ce site, mais je pense que nous pourrions nous accorder sur un autre terme. Je pense aussi que la valorisation matière doit être mieux mise en valeur. Mais de manière générale, le rapport est bien documenté.

Il faut pourtant moduler la TGAP selon que l'on obtient 30 % ou 90 % de valorisation.

...liquait qu'aux seuls fonctionnaires et agents publics, la commission mixte paritaire a proposé de supprimer le mot « publics » afin de viser l'ensemble des agents de l'Etat et de ses établissements publics. Illustrant ce propos, M. Henri Revol, président, a indiqué que les personnels du Commissariat à l'énergie atomique étaient des agents de droit privé dont les clauses de contrats prévoyaient la valorisation de leurs travaux de recherche.