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Interventions sur "REX" de Daniel Reiner
4 interventions trouvées.
...t donc : la LPM est-elle respectée ? « Facialement », pour reprendre le terme de Jacques Gautier, la réponse est : oui. Les 31,4 millions d'euros prévus pour le budget de la défense, l'année prochaine, par la LPM, se trouvent bien inscrits dans le PLF 2015, de sorte que les livraisons puissent être payées et les commandes passées dans les délais requis. Toutefois, cette prévision repose sur des REX. La LPM a prévu ces REX, sur la période 2014-2019, à hauteur de 6,1 milliards d'euros ; or elles tendent à croître à mesure que les crédits budgétaires vont décroissant : le montant de REX prévu pour chaque année du budget triennal 2015-2017 serait supérieur de 500 millions d'euros à celui qui a été fixé par la LPM, en compensation d'une réduction de 500 millions d'euros de crédits budgétaires. O...
Le document qu'évoque Nathalie Goulet montre clairement que la LPM est exécutée, par le Gouvernement, conformément aux prévisions. L'application pour 2014 se fait de façon conforme, de même que le PLF 2015 est conforme à la LPM. La seule réserve que nous émettons porte sur les REX, dont la disponibilité incertaine, pour l'année prochaine, du moins pour le volet « hertzien » de ces REX, suscite notre inquiétude. Mais, sous l'empire de la LPM précédente, nous avons éprouvé des inquiétudes semblables et, finalement, les REX nécessaires ont été mobilisées. L'avantage de la LPM 2014-2019, c'est que son article 3 prévoit une clause de sauvegarde : dans l'hypothèse où le montant...
Ce double niveau de compensation, l'un virtuel - les REX « hertziennes » -, l'autre recourant à ce qui a d'abord été refusé - le PIA - constitue en effet un élément quelque peu « irritant ». L'amendement, je le souligne, est présenté par les trois rapporteurs. Si la commission l'adopte, il permettra au surplus d'approfondir le débat avec le Gouvernement, en séance publique, sur la solidité du budget prévu pour l'année prochaine au bénéfice de la défens...
...report était bien, en fin d'année dernière, de 3,4 milliards d'euros, mais il s'élevait déjà, fin 2011, non à un milliard mais à 2,7 milliards d'euros. Il devrait être stabilisé à la fin de cette année. Mais bien sûr, je déplore, moi aussi, comme je l'ai indiqué lors de mon rapport, l'importance de ce report. Cela dit, le budget prévu pour 2015, à la nuance près de l'accroissement de la part des REX, respecte la LPM. Le groupe socialiste votera donc pour.
