Interventions sur "SRU" de Daniel Reiner

...e de la part de l'État et des collectivités publiques, la production de logements très sociaux n'a cessé de décroître pour le seul parc public. En effet, cette production est passée de plus de 15 000 logements en 1995 à 5 000 en 2003. Les raisons de cette évolution, qui, évidemment, va à rebours des besoins constatés, sont bien connues. Si certaines communes concernées par l'article 55 de la loi SRU peuvent être réticentes à accueillir des logements sociaux sur leur territoire, elles le sont encore davantage lorsque les bailleurs sociaux ou les associations proposent de réaliser du logement très social. Elles sont d'ailleurs d'autant plus fondées à avoir cette attitude que les familles qui seront accueillies dans ces logements et qui bénéficient souvent d'un suivi social renforcé seront vra...

...u parfois pas encore prescrits ou en cours d'élaboration, mais ne sont pas totalement achevés. La plupart d'entre elles n'ont pas de document d'urbanisme parce que, historiquement, elles n'en avaient pas et ne peuvent pas en rédiger aujourd'hui. Leur parc social ayant diminué parce que les cités minières ont été vendues, ces communes sont aujourd'hui entrées dans le champ d'application de la loi SRU. Or personne n'imagine que ces cités historiquement ouvrières - cités minières ou cités sidérurgiques - veulent se dérober à la loi SRU, à leur devoir de fournir du logement social. Donc, la réponse que vous avez apportée ne correspond pas en réalité au problème posé. Ce que nous attendons dans cette circonstance particulière, c'est que le Gouvernement s'exprime. En effet, même si dans la loi SR...