Interventions sur "commande" de Daniel Reiner

a demandé si le ministère de la défense avait effectué des propositions au titre du lancement du grand emprunt national. Il a souhaité des précisions sur la poursuite du programme de second porte-avions, sur les conditions de conclusion du contrat des frégates multi-missions et leurs incidences sur le coût unitaire des bâtiments, sur la commande de la quatrième tranche de Rafale, sur les solutions destinées à pallier le retard de l'A400M, sur la succession du missile Milan, sur les difficultés de livraison des hélicoptères Tigre et NH 90.

...s enseignements que l'armée de l'air tirait de l'engagement en Afghanistan en termes d'équipements et de doctrines d'emploi, et, concernant le projet Neuron du consortium emmené par Dassault aviations, quel était, selon lui, l'avenir de ce type de drones appelé à remplacer des avions de chasse. Il a interrogé le général Paloméros sur la notification, avant la fin de l'année, de la tranche T 4 des commandes du Rafale. Il a souhaité savoir pourquoi la solution du MRTT (multi role tanker and transport) A330-200 avait été écartée comme solution palliative au retard de l'avion A400M. Il a demandé si, compte tenu de la faiblesse du seuil final à atteindre pour les effectifs de l'armée de l'air, cela permettrait néanmoins un renouvellement des générations. Il a questionné le chef d'état-major de l'armée ...

...ormation de la commission des affaires économiques sur les infrastructures de transport terrestre, a constaté que le contrat de partenariat n'avait rencontré qu'un engouement limité depuis 2004 et mis en garde contre la tentation des personnes publiques de recourir à ce contrat pour pallier le manque de crédits budgétaires. Rappelant que cet outil conservait un caractère dérogatoire au sein de la commande publique, comme l'avait clairement jugé le Conseil constitutionnel dès 2003, il a craint que le projet de loi ne soit censuré pour non-respect des principes de la concurrence entre les entreprises. Reconnaissant la nécessité d'une évaluation préalable des contrats de la commande publique, il a ensuite mis en exergue la difficulté de déterminer les besoins d'une personne publique à l'horizon de vi...