Interventions sur "protocole" de Daniel Reiner

... bilan de ce retour de la France et conclu qu’une « (re)sortie française du commandement intégré n’était pas une option ». Outre son coût politique, une telle démarche nous affaiblirait stratégiquement. Le débat est donc clos, quoi qu’en pensent certains. Venons-en au texte qui nous est soumis aujourd’hui. En quittant les structures intégrées en 1966, la France dénonçait par la même occasion le protocole de Paris, lequel « définit le cadre juridique du stationnement des organismes de l’OTAN et de leurs personnels au sein des pays de l’Alliance, en traitant particulièrement le cas des quartiers généraux » et assure, dans les « quartiers généraux militaires interalliés créés en vertu du traité de l’Atlantique Nord, une couverture juridique aux personnels militaires et civils stationnés ainsi qu’à l...

...espectant tous les critères permettant de garantir leur certification le cas échéant par l'OTAN en cas de nécessité. Il serait donc dommage que l'on ne puisse pas y accueillir dans des conditions normales, c'est-à-dire, celles qui s'appliquent traditionnellement aux fonctionnaires internationaux, les militaires des pays alliés. Notre groupe politique approuvera donc le retour de la France dans un protocole, qui, il faut le noter, s'appelait d'ailleurs le protocole de Paris, alors que nous étions quasiment les seuls à ne plus l'appliquer.

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous examinons ce soir le projet de loi n° 656 (2012-2013) visant à approuver le deuxième protocole d'amendement à l'accord instituant le groupe aérien européen. Ce protocole, signé à Londres, le 1er mars 2012, de nature essentiellement comptable et financière, m'a permis de constater combien les travaux du GAE étaient utiles. En effet, fruit d'une initiative à l'origine franco-britannique en 1998, le groupe a été ouvert dès l'année suivante à l'adhésion de l'Italie, de l'Allemagne, des Pays...