Interventions sur "sécheresse" de Daniel Reiner

...esponsabilités locales, j'avais, par le biais d'un amendement, tenté d'introduire un peu de transparence dans le dispositif en souhaitant que les refus soient motivés. Cet amendement n'avait pas eu l'heur de plaire au Sénat, mais ayant été repris dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale, il avait finalement été adopté. Cela a permis un progrès en matière de transparence. La question de la sécheresse, plus particulièrement du traitement de ses conséquences à travers la procédure de gestion des catastrophes naturelles, est très présente dans ce débat, mais je voudrais qu'on évoque aussi les autres catastrophes. Le département de Meurthe-et-Moselle, que j'ai l'honneur de représenter avec ma collègue Evelyne Didier, a été sévèrement touché par la tempête de 1999 ; il a ensuite connu des coulées...

...tème tout en le rendant absolument transparent. C'est à ce prix que l'équité, qui nous est chère, pourra être garantie. Comme l'ont dit Nicole Bricq et Jean-Pierre Sueur, nous défendrons des amendements en ce sens, tendant à pérenniser le système tout en mettant en place une procédure plus juste et plus équitable dans toutes les situations de catastrophe naturelle, sans s'attacher au seul cas de sécheresse.

...enu cette option. La proposition issue de ses travaux prévoit donc une commission consultative pour aider le préfet et accompagner les maires. Le Gouvernement nous propose, au travers de l'amendement n° 16, de restreindre très fortement la portée de ce dispositif, puisque la commission consultative départementale n'interviendrait qu'en cas de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, à l'exclusion de tous les autres cas de catastrophes naturelles, pour lesquels on s'en tiendrait alors à la procédure actuellement en vigueur.

...l n'est pas raisonnable de vouloir prendre en compte de manière privilégiée un type particulier de catastrophe naturelle. Nos collègues maires seront nécessairement déçus d'une telle évolution du dispositif, dès lors que la commission consultative départementale, que nous voulions permanente et qui aurait pu jouer auprès d'eux un rôle fort utile en toutes circonstances, ne se réunira qu'en cas de sécheresse, même si l'on peut craindre que ce phénomène ne survienne à de nombreuses reprises dans l'avenir. Par ailleurs, monsieur le ministre, vous voulez supprimer un certain nombre des missions qu'il était prévu de confier à la commission consultative départementale, notamment entendre les maires avant de rendre son avis, comme le proposait la commission des affaires économiques, motiver celui-ci, le r...