Interventions sur "ASN" de Daniel Salmon

...ème dual expose à ce que les fonctions de gestion confiées à l’entité pèsent sur l’expertise et la recherche au risque d’en affecter la qualité. La Cour des comptes, le Conseil d’État, l’Opecst comme nos propres débats en commission ont montré la complexité de cette réforme. La plupart des organismes consultés sur le projet de loi – HCTISN, Anccli, CNTE, organisation syndicale des salariés de l’ASN… – ont émis de fortes réserves sur ce projet de loi. L’intersyndicale de l’IRSN a, quant à elle, affiché très clairement son refus de ce projet de loi. D’ailleurs, elle a appelé à manifester de nouveau demain. Le Sénat aura peut-être déjà terminé son examen, mais je pense qu’elle maintiendra de toute façon son appel. La société civile, notamment via le collège des associations membres du...

...re, à travers l’IRSN Academy, l’IRSN dispense des formations contribuant à une meilleure prévention et protection contre les dangers des rayonnements ionisants. Radiologues, médecins, industriels, ingénieurs en sûreté nucléaire ou en environnement sont concernés par ces formations, parce que l’IRSN ne s’occupe pas que des centrales nucléaires. Le projet de loi ne définit aucune obligation pour l’ASNR de poursuivre ce dialogue approfondi avec la société civile. Il ne reprend aucun élément de la charte d’ouverture à la société que l’IRSN a signée avec sept autres organismes : l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), le Bureau de recherches géologiques et miniè...

...e nouveaux EPR, qui n’ont plus grand-chose à voir avec l’EPR1, qui a été un fiasco – je ne vais pas remuer le couteau dans la plaie –, et puis d’hypothétiques SMR, de l’inconnu que l’on va placer on ne sait trop où, dans des zones d’activité, impliquant des problèmes de sûreté et de sécurité énormes ! Pour le même parc, les États-Unis comptent 4 000 salariés au sein de l’autorité équivalente à l’ASN.

Nous n’en sommes encore qu’à l’ASN, qui compte environ 2 200 salariés. Vous parlez d’augmentations de salaire – bien entendu, il faut le faire –, mais il faut aussi recruter de la compétence ! C’est bien là que le bât blesse.

...ssion de l’article 2. Maintenir et approfondir le système dual est pour nous la seule voie – point de vue assez partagé – pour améliorer notre système de sûreté nucléaire et de radioprotection. Cette piste n’a malheureusement fait l’objet d’aucune étude sérieuse. Cet article 2 ne vient en aucun cas nous rassurer sur le niveau d’exigence de qualité, d’expertise et de décision prévu pour la future ASNR. Les partisans d’une fusion des deux organismes reconnaissent eux-mêmes que des garde-fous doivent être mis en place pour séparer les différentes étapes du processus d’expertise et de décision. C’est ce que nous a indiqué en audition le président de l’ASN, M. Bernard Doroszczuk. À cet égard, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a tenté d’améliorer le texte, ...

Nous abordons là un autre point important, celui du dialogue technique. Les avis de l'IRSN ne découlent pas ex nihilo des recherches : ils sont le fruit d'un dialogue technique permanent avec l'exploitant et l'ASN. C'est ce dialogue tripartite qui fait la force de ces avis. D'ailleurs, personne ne les attaque jamais lorsqu'ils sont rendus publics. Hier, lors de nos auditions, les représentants d'EDF ont affirmé que c'était de leur propre chef qu'ils avaient pris à bras-le-corps le problème de la corrosion sous contrainte. Lorsque les avis sont partagés, on ne prend pas de risques ! Le dialogue technique ...

...ontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (CNDASPE) a rendu suite à la saisine que nous avions effectuée en février dernier est très clair : « Le moyen le plus sûr d'assurer la séparation de la gestion d'avec la recherche et l'expertise [...] consiste à maintenir ces missions au sein de personnes morales différentes. » La tenue d'un dialogue tripartite entre EDF, l'ASN et l'IRSN permet une triangulation dans l'analyse de risque, et une diversité dans les points de vue, garante d'anticipation et d'une meilleure analyse des enjeux liés aux décisions en matière de sûreté. Affaiblir ce système semble dangereux, alors que les catastrophes technologiques ont souvent, dans l'histoire, été liées à des problèmes organisationnels – cela a été clairement démontré par les ...

... la sûreté. Il y a un sujet sur la méthode, comme l'a souligné notre rapporteur Daniel Gremillet. Le Parlement a été complètement dessaisi. On passe par un amendement, alors que le projet de loi « Nouveau nucléaire » est déjà passé au Sénat. Ça survient entre les deux ? Pouvez-vous nous dire quelle est l'origine ? Quelle est la demande ? Émane-t-elle de l'Exécutif ? Est-ce que tout est parti de l'ASN ? Nous aimerions savoir comment cela s'est produit. Nous n'avions pas idée de la symétrie entre l'ASN et l'IRSN. Cela ne nous est jamais passé par l'esprit. Un système dual permet justement d'avoir d'un côté l'expertise recherche et de l'autre côté la décision et le contrôle. Ce fonctionnement semblait faire la force de la sûreté du nucléaire français, mais il est désormais remis en cause. Vous p...

...article 5, relatives à la dérogation à la loi « Littoral » - alors qu'elles sont exposées au trait de côte - pour l'installation des réacteurs, est floue, et accentue le risque d'insécurité juridique. L'article 9, qui tend à alléger la procédure de réexamen au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement des réacteurs nucléaires, et à supprimer le rapport intermédiaire de l'exploitant à l'ASN sur l'état des installations, me semble à contre-courant... Les compétences de l'ASN et son pouvoir décisionnaire sont de nouveau amoindris, au plus mauvais moment de la vie d'un réacteur. L'article 10, qui vise à supprimer le caractère automatique de l'arrêt définitif d'une centrale nucléaire qui ne fonctionne plus depuis plus de deux ans, tend à privilégier la production, au détriment de la s...