Interventions sur "betterave" de Daniel Salmon

...lème juridique, qui justifie le dépôt de cette exception d’irrecevabilité par nos collègues du groupe communiste. Même notre commission des affaires économiques, majoritairement favorable à ce texte, s’est inquiétée des lacunes du dispositif, notamment d’un point de vue constitutionnel. En effet, préciser explicitement que les dérogations à l’usage des néonicotinoïdes seront réservées aux seules betteraves sucrières fait peser un risque important d’inconstitutionnalité au regard du principe d’égalité devant la loi. Sans conteste, cette dérogation ouvrira la porte à d’autres. Les producteurs de maïs et de blé sont en embuscade et l’un de nos collègues se fait le porte-voix, au travers d’un amendement, des producteurs de noisettes – Mme la rapporteure en a parlé. Cette dérogation est donc un vérita...

...ières, sociales et environnementales du projet de loi, l’étude d’impact ne s’appuie sur aucun argument référencé ; elle se fonde exclusivement sur les données fournies par des organismes professionnels représentant des intérêts privés, sans recouper ces chiffres avec d’autres données scientifiques ou publiques. Elle ne dresse aucune analyse sérieuse de la situation économique de la filière de la betterave à sucre et ne fait aucune mention des effets déterminants de la suppression des quotas européens, ni des conséquences désastreuses de la dérégulation qui en est résultée : pertes de revenus pour les producteurs et fermetures de sucreries avec licenciements. Quid, par ailleurs, des effets économiques à long terme de la chute des populations de pollinisateurs sur les productions agricoles q...