Interventions sur "carré" de Daniel Salmon

L’article 52 limite à 10 000 mètres carrés la possibilité offerte à toutes les grandes surfaces commerciales d’artificialiser les sols. Enfin, pas tout à fait, car cette mesure ne s’applique pas à toutes les grandes surfaces : le Gouvernement s’obstine à ne pas inclure le e-commerce et ses entrepôts géants dans ce nouveau cadre contraignant. Pourtant, nous le savons, le bilan économique, social et environnemental du modèle promu par les...

...l’intégralité de l’article 52. Nous proposons trois dispositions que je ne vais pas répéter, puisque Fabien Gay vient de les exposer. Mes chers collègues, il convient de légiférer pour encadrer et réguler davantage la position monopolistique d’Amazon sur le marché français du commerce en ligne. En cinq ans, la surface de ses entrepôts a quasiment doublé : elle atteignait 2, 4 millions de mètres carrés en 2019. Auditionné à l’Assemblée nationale, le directeur général d’Amazon France a confirmé l’existence de trente-cinq nouveaux projets d’implantation d’entrepôts en France au cours des trois prochaines années. Et ce n’est qu’un début ! Or, je le disais tout à l’heure, chaque projet représente à peu près 1 500 à 2 000 camions par jour. Devons-nous continuer à accepter cette « amazonisation » d...

Cet amendement de repli a pour objet de soumettre la création ou l’extension d’entrepôts logistiques de plus de 1 000 mètres carrés, destinés au commerce en ligne, à la législation des autorisations d’exploitation commerciale, corrigeant ainsi une inégalité de traitement. Cette disposition permet de restaurer une concurrence libre et non faussée entre le commerce physique et le e-commerce, qui interviennent tous deux, selon l’Autorité de la concurrence, sur le même marché. Jusqu’à présent, la surface de vente dématérialisée...

Cet amendement tend à abaisser de 10 000 à 3 000 mètres carrés, surfaces de vente et de stationnement comprises, le seuil en deçà duquel il est possible de déroger à l’interdiction générale d’artificialiser des sols pour réaliser une zone commerciale. Le seuil de 10 000 mètres carrés ne touchera pratiquement aucune opération, puisque plus de 80 % des demandes portent sur des surfaces inférieures – ou de la manière de faire des lois qui ne servent pas à gra...

...alisation de territoire (ORT) ou dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville prouve que la priorité doit être donnée, non à la construction de nouveaux centres commerciaux, qui entraînent l’artificialisation de terres, mais au soutien au commerce de proximité. Les habitants des territoires concernés n’attendent pas forcément de nouveaux centres commerciaux de près de 10 000 mètres carrés. Quant aux dérogations pouvant être accordées aux « opérations d’aménagement » visant à « favoriser […] la mixité fonctionnelle », c’est la porte ouverte à l’autorisation de presque tous les projets.

Cet amendement de repli tend à instaurer un moratoire sur l’installation de nouveaux entrepôts logistiques de plus de 3 000 mètres carrés. Cette mesure est réclamée par la Convention citoyenne pour le climat, par la Confédération des commerçants de France, qui représente 1 million d’emplois dans notre pays, par les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), par l’Association des petites villes de France et par 78 % des Françaises et des Français. Elle permet de limiter la surcapacité e-commerciale afin de protéger les emplois ...

Ce sous-amendement tend à supprimer la référence aux friches. L’amendement du rapporteur pour avis tend à prévoir que la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale pour les entrepôts de e-commerce de plus de 5 000 mètres carrés ne soit pas applicable aux entrepôts situés sur une friche, selon une logique incitative. Si la réutilisation de ces lieux participe à la poursuite de l’objectif « zéro artificialisation nette », le conditionnement de l’autorisation commerciale au type de sol sur lequel s’implante l’entrepôt de e-commerce est une erreur à double titre. D’une part, ce n’est pas juridiquement pertinent, l’autori...