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Monsieur le rapporteur, je ne partage pas un certain nombre d'éléments de votre rapport. Dans cette catégorie de chasse qu'est la vènerie, l'homme n'a plus une fonction de prédateur, puisque cette chasse ne donne lieu à aucune consommation ou alors à une consommation animale de l'animal chassé. En effet, ce sont les chiens ou l'équarrissage qui récupéreront les animaux tués. Cet aspect me heurte, car un chasseur est à mon sens quelqu'un qui consomme ce qu'il tue. Il existe également une chasse-régulation, dont on entend beaucoup parler. Je me suis déplacé à plusieurs reprises pendant la mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse pour me livrer à des observations. La régulation s'impose, partic...
...res phares du texte. Il ne s’agit pas là de convictions personnelles. Les scientifiques sont unanimes. Comme le rappelle notre collègue Arnaud Bazin, il n’existe pas de mammifères non domestiques dont la physiologie et le comportement soient compatibles avec la vie dans un cirque itinérant ou un delphinarium. Nous regrettons également la marche arrière sur l’interdiction de la vente de chats et chiens en animalerie, qui était une demande forte des associations de protection animale et de nos concitoyens. En revanche, nous nous sommes retrouvés sur plusieurs sujets, en particulier celui de la reconnaissance juridique des familles d’accueil d’animaux abandonnés. Ces dernières sont l’un des maillons essentiels qui, sur le terrain, permettent aux animaux de retrouver un foyer. Il est légitime de...
Nous n’avions effectivement pas envisagé le cas des gerbilles en rédigeant cet amendement, mais plutôt celui des chats et des chiens, dont la gestation peut être connue et que certains vendeurs cachent parfois de manière intentionnelle… Je comprends néanmoins la difficulté technique de la mesure. Je retire donc moi aussi mon amendement.
Le présent amendement vise à réintroduire l’interdiction, à compter du 1er janvier 2024, de la vente des chiens et des chats en animalerie, pour des raisons éthiques et sanitaires ; cette disposition ne concernerait pas les autres animaux de compagnie, tels que les lapins ou les petits rongeurs. La commission a entièrement réécrit cet article, en supprimant l’interdiction prévue et en la remplaçant par un encadrement des points de vente d’animaux, mais cela ne nous semble pas suffisant. Le rapport de mi...
...n d’autres domaines, monsieur le ministre, il faut se donner les moyens de réaliser des contrôles. Rien, dans la liste que j’ai dressée, n’a été inventé. Le travail de la commission a permis d’éviter que ces animaux ne servent de produit d’appel, notamment en les retirant des vitrines, mais il faut agir sur tout le reste, pour combattre les différents trafics et s’assurer de la provenance de ces chiens. Il faut donc du contrôle, plus de contrôle et encore du contrôle. Je retire donc mon amendement, madame la présidente.
...spécialisés, on ne pourra pas lutter. Après avoir reconnu aux animaux la qualité d’êtres vivants doués de sensibilité, nous ne pouvons les vendre comme de vulgaires objets. L’utilisation de plateformes en ligne et de réseaux sociaux pour proposer des animaux de compagnie à la vente est en pleine expansion : en 2020, comme l’a rappelé la commission, près de 420 000 petites annonces concernant les chiens et les chats, ont été déposées sur le site Leboncoin. Ce canal, très peu réglementé, laisse libre cours à un certain nombre de dérives. Pour mettre un terme à ces flux, qui ne sont plus acceptables, il est essentiel d’interdire la vente d’animaux sur les plateformes et sites non spécialisés. Malheureusement, la rédaction de cet article, en évoquant les sites internet et non les plateformes, ne...
...hasse à courre et le déterrage soient absents d’un texte qui s’intéresse à tous les sévices que les humains font subir aux animaux dans le cadre de leurs divertissements. Soyons honnêtes : la législation actuelle apparaît comme dépassée et correspond à des pratiques d’un autre temps. Je rappelle que la chasse à courre consiste à poursuivre et à traquer des heures durant, à l’aide d’une meute de chiens, un animal sauvage jusqu’à l’épuisement, la mise à mort étant faite au moyen d’une dague ou d’un pieu. Elle provoque des douleurs extrêmes pour l’animal poursuivi. Alors que ce type de chasse aussi minoritaire que cruelle et coûteuse n’a aucune utilité sociale et ne contribue pas à la nécessaire régulation des espèces, elle se poursuit encore sur le territoire national dans soixante-sept départ...