Interventions sur "civile" de Daniel Salmon

Depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2020, de la réforme de la procédure civile, les jugements rendus en matière civile sont exécutoires, à titre provisoire, dès la première instance. C’est une avancée, dans un contexte où, en particulier, la justice civile continue à souffrir d’un manque de moyens qui allonge inévitablement les délais. Il devrait en être de même pour les actions de groupe, les délais de traitement étant, dans ces procédures, particulièrement longs. Ainsi,...

Malgré l’augmentation des budgets, le stock des affaires en traitement, qui se sont accumulées, reste très important. En matière civile, par exemple, il faudrait 637 jours à nos juridictions pour traiter toutes les affaires pendantes, alors qu’il en faudrait seulement 237 selon la médiane européenne. Dans ce contexte, tout gain d’efficacité devrait être bon à prendre. C’est ce que le groupe écologiste propose par le biais de cet amendement qui vise à ce que la juridiction qui statue sur une action de groupe en matière environnem...