Interventions sur "d’aménagement" de Daniel Salmon

Par cet amendement, il est proposé que l’organe compétent en matière de documents d’urbanisme débatte a minima tous les trois ans, au lieu de tous les six ans, de l’adéquation de la carte communale en vigueur avec les objectifs de la politique locale en matière d’urbanisme et d’aménagement. Prévoir un échange sur ce sujet majeur à mi-mandat plutôt qu’une fois tous les six ans nous paraît plus pertinent.

...politique de la ville prouve que la priorité doit être donnée, non à la construction de nouveaux centres commerciaux, qui entraînent l’artificialisation de terres, mais au soutien au commerce de proximité. Les habitants des territoires concernés n’attendent pas forcément de nouveaux centres commerciaux de près de 10 000 mètres carrés. Quant aux dérogations pouvant être accordées aux « opérations d’aménagement » visant à « favoriser […] la mixité fonctionnelle », c’est la porte ouverte à l’autorisation de presque tous les projets.

...dement vise donc à pallier un tel manque de connaissances en inscrivant le recensement des friches dans les missions affectées aux établissements publics fonciers. Nous proposons également que ces friches soient identifiées et inscrites dans le règlement du plan local d’urbanisme communal et intercommunal pour que leur potentiel de revalorisation puisse être plus facilement étudié lors de projets d’aménagement.