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Interventions sur "domestique" de Daniel Salmon
3 interventions trouvées.
Cet amendement tend à préciser la mention de « faune sauvage », sans valeur juridique précise, en la remplaçant par celle de « faune non domestique et non indigène ». La faune non domestique et non indigène ne se trouve pas naturellement France et n’y est bien souvent présente que parce qu’elle y est tenue en captivité ou apprivoisée. Il s’agit par exemple des lions, des serpents exotiques ou des tortues de Floride… En ce qui concerne les animaux non domestiques indigènes – ours, loups, chevreuils ou chouettes –, il existe déjà une régleme...
Cet amendement vise à interdire la présence en discothèque de tout animal, domestique et non domestique. Un animal n’a pas sa place dans des lieux de ce type.
L’article 15, dans sa rédaction actuelle, interdit uniquement l’élevage de visons et les élevages d’animaux d’espèces non domestiques. Cette rédaction restrictive n’empêcherait donc nullement la production de fourrure à partir, par exemple, de lapins angoras. Cet amendement vise donc à élargir l’interdiction de l’élevage à l’ensemble des animaux destinés exclusivement à la production de fourrure. Cette disposition n’aurait pas d’impact dans l’immédiat, dans la mesure où, à l’heure actuelle, seuls les visons sont élevés spéci...
