Interventions sur "expertise" de Daniel Salmon

...e pense que nous devons prendre le temps qu’il faut ! Cet amendement vise à supprimer l’article 1er du projet de loi ; il s’inscrit évidemment dans la lignée de la motion tendant à opposer la question préalable que nous avons déposée. Nous voulons ainsi réaffirmer notre opposition à ce texte. L’article 1er organise le démantèlement de l’IRSN aux dépens de l’indépendance et de la crédibilité des expertises. Notre système dual a pourtant fait ses preuves et cette indépendance de l’expertise, loin de la pression de l’autorité de contrôle ou des exploitants, est aujourd’hui un atout indéniable. Alors que nous avons déjà dressé, lors de la discussion générale, la longue liste de tous les risques posés par cette réforme, nous attendons toujours, après plus d’une heure de débat, de comprendre ses avant...

...u public sur les risques nucléaires et radiologiques. De plus, il mène une action spécifique de formation auprès des acteurs représentés au sein des commissions locales d’information (CLI). Cette formation permet des échanges plus pertinents dans ces instances et d’améliorer les compétences de leurs membres. Elle permet un approfondissement du dialogue technique et environnemental qui améliore l’expertise et donc le niveau de sûreté. Veut-on encore élever le niveau de débat dans ce pays ou veut-on revenir à l’omerta bien propre au nucléaire ?

...n résolue à ce texte, nous proposons la suppression de l’article 2. Maintenir et approfondir le système dual est pour nous la seule voie – point de vue assez partagé – pour améliorer notre système de sûreté nucléaire et de radioprotection. Cette piste n’a malheureusement fait l’objet d’aucune étude sérieuse. Cet article 2 ne vient en aucun cas nous rassurer sur le niveau d’exigence de qualité, d’expertise et de décision prévu pour la future ASNR. Les partisans d’une fusion des deux organismes reconnaissent eux-mêmes que des garde-fous doivent être mis en place pour séparer les différentes étapes du processus d’expertise et de décision. C’est ce que nous a indiqué en audition le président de l’ASN, M. Bernard Doroszczuk. À cet égard, la commission de l’aménagement du territoire et du développemen...

... ont été présentés, la liste des risques générés par cette réforme est, quant à elle, très étayée. L'avis que la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (CNDASPE) a rendu suite à la saisine que nous avions effectuée en février dernier est très clair : « Le moyen le plus sûr d'assurer la séparation de la gestion d'avec la recherche et l'expertise [...] consiste à maintenir ces missions au sein de personnes morales différentes. » La tenue d'un dialogue tripartite entre EDF, l'ASN et l'IRSN permet une triangulation dans l'analyse de risque, et une diversité dans les points de vue, garante d'anticipation et d'une meilleure analyse des enjeux liés aux décisions en matière de sûreté. Affaiblir ce système semble dangereux, alors que les catast...

... » est déjà passé au Sénat. Ça survient entre les deux ? Pouvez-vous nous dire quelle est l'origine ? Quelle est la demande ? Émane-t-elle de l'Exécutif ? Est-ce que tout est parti de l'ASN ? Nous aimerions savoir comment cela s'est produit. Nous n'avions pas idée de la symétrie entre l'ASN et l'IRSN. Cela ne nous est jamais passé par l'esprit. Un système dual permet justement d'avoir d'un côté l'expertise recherche et de l'autre côté la décision et le contrôle. Ce fonctionnement semblait faire la force de la sûreté du nucléaire français, mais il est désormais remis en cause. Vous parliez de confiance. Je crois que nous entrons dans une période de défiance. Vous avez fait un rapprochement avec les changements de technologie graphite gaz et eau pressurisée. Si j'ai bien compris, on passe d'un EPR à ...