Interventions sur "foncier" de Daniel Salmon

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question du foncier agricole est un sujet fondamental pour l'avenir de notre agriculture. Les enjeux sont immenses : sa régulation doit permettre tout à la fois de favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs dans un contexte de renouvellement des générations et de chute du nombre d'actifs, de lutter contre l'agrandissement excessif et l'accaparement des terres, d'engager la nécessaire transition écologique, et...

...loyers et, en fait, de constituer un frein à l'installation de nouveaux actifs, bien moins à même de payer des loyers élevés que ceux qui sont déjà installés. C'est d'ailleurs précisément ce que l'on observe depuis la création des groupements forestiers d'investissement, qui servent de modèle aux GFAI que vous proposez. L'arrivée des investisseurs en forêt a provoqué une augmentation des prix du foncier, rendant difficile l'installation pour les forestiers locaux. En l'absence de tout encadrement de ces GFAI, ce nouvel outil risque donc de renforcer la dynamique actuelle de concentration des terres et d'agrandissement des fermes et, par là même, le développement de l'agro-industrie. Or nous considérons que les dispositifs de portage foncier doivent, au contraire, permettre une orientation des ...

Je l'ai déjà dit, il n'est fait aucunement référence dans cet article à une politique visant à favoriser l'installation. Le dispositif n'étant ni fléché ni conditionné à des objectifs de renouvellement des générations, il peut donc parfaitement être utilisé pour supporter et nourrir des agrandissements excessifs et des logiques d'accaparement foncier. Par ailleurs, nous nous inquiétons de la référence aux baux de long terme, lesquels permettent d'avoir un fermage 15 % à 25 % supérieur aux baux de court terme. Pourquoi a-t-on choisi d'en parler explicitement dans ce texte, sinon pour satisfaire les investisseurs ? En effet, entre investisseurs et spéculateurs, nous le savons, il n'y a parfois qu'un fil ténu. Enfin, comme l'a rappelé M. le mi...

...ure, il n'est pas possible de tout mettre dans ce texte, mais il faut quand même prévoir des garde-fous, savoir où l'on va et quelles politiques publiques l'on veut mener. Je considère les amendements de M. Bocquet comme des amendements de repli pour essayer d'encadrer cette proposition de loi qui ne va pas, selon nous, dans le bon sens, puisqu'elle entraînera assurément de la spéculation sur le foncier. J'espère que nous pourrons reparler de tout cela lors de la discussion à venir du projet de loi d'orientation agricole.

Nous sommes totalement opposés à ce que nos politiques publiques servent à exonérer d'impôt, notamment d'IFI, quelques personnes qui vont investir dans du foncier agricole et attendre que la valeur de leurs parts augmente tout en touchant les revenus du bail. Il faut subordonner ces exonérations au nombre d'actifs à l'hectare ou à la réalité de l'installation, ce qui n'est pas le cas en l'occurrence. Nous partons dans le flou, sauf pour ce qui est d'enrichir des investisseurs.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme en première lecture, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ne peut que faire part de sa déception sur la proposition de loi, qui ne parviendra pas à mettre en place une régulation efficace et équitable de l’accès au foncier, pourtant nécessaire à la transition de notre système agricole. Un accès partagé aux terres agricoles est en effet un enjeu majeur à l’heure du renouvellement des générations et du développement d’une financiarisation du foncier qui menace l’installation et la consolidation de fermes familiales, à taille humaine. Certes, cette proposition de loi vient répondre à une véritable problématique : l’...