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Interventions sur "interdiction" de Daniel Salmon
4 interventions trouvées.
L’article 12 prévoit qu’un décret fixe la liste des animaux sauvages que les établissements itinérants auront l’interdiction de détenir. Cet amendement de repli tend à préciser que cette liste entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2027, soit cinq ans au plus après la promulgation de la loi : il s’agissait du délai figurant dans le texte initial. À cet égard, la commission opère également un net recul en prévoyant que l’entrée en vigueur ne pourra intervenir avant l’expiration d’un délai de cinq ans. Pour not...
Cet amendement de repli a pour objet de rétablir le texte de l’Assemblée nationale concernant la captivité des cétacés, en lui donnant une portée plus ambitieuse. Il vise en effet à rétablir cette interdiction de détention et à l’étendre à tous les mammifères marins. L’arrivée en bassin provoque un choc chez les dauphins. Dans les océans, il est habituel de les voir parcourir jusqu’à 100 kilomètres par jour et plonger à des profondeurs atteignant 200 mètres. Ils sont presque toujours en mouvement. Même lorsqu’ils se reposent, ils passent moins de 20 % de leur temps à la surface de l’eau. Dans les del...
Cet amendement vise à réintroduire l’article 14, supprimé en commission, pour prévoir l’interdiction, deux ans après la promulgation de la présente loi, de l’acquisition d’ours et de loups devant être présentés au public à l’occasion de spectacles itinérants. Nous avons déjà eu des échanges à ce sujet en commission, mais j’y reviens. Les ours et les loups ont des impératifs biologiques qui ne sont pas compatibles avec la détention et avec des spectacles nécessitant un dressage. Celui-ci provoq...
L’article 15, dans sa rédaction actuelle, interdit uniquement l’élevage de visons et les élevages d’animaux d’espèces non domestiques. Cette rédaction restrictive n’empêcherait donc nullement la production de fourrure à partir, par exemple, de lapins angoras. Cet amendement vise donc à élargir l’interdiction de l’élevage à l’ensemble des animaux destinés exclusivement à la production de fourrure. Cette disposition n’aurait pas d’impact dans l’immédiat, dans la mesure où, à l’heure actuelle, seuls les visons sont élevés spécifiquement dans ce but, mais elle interdirait que, à l’avenir, quelqu’un se mette en tête de lancer un élevage de lapins ou de tout autre animal à fourrure. Cette rédaction ne fai...
