Interventions sur "méthanisation" de Daniel Salmon

...e car le biogaz est actuellement en plein essor ! Il faut maintenant veiller à ce que nos propositions soient entendues par la filière mais aussi par le Gouvernement ! J'en viens maintenant, dans le détail, à notre rapport, qui poursuit trois objectifs. En premier lieu, nous avons entendu évaluer la politique de soutien au biogaz. Je retiens les points suivants : - premièrement, l'utilité de la méthanisation sur le plan de la transition énergétique et de la souveraineté économique ; - deuxièmement, les limites des dispositifs publics de soutien à la filière, qui font aujourd'hui l'objet d'une refonte complète, dont les effets mériteront d'être appréhendés avec recul ; - troisièmement, la nécessité de garde-fous, qui nous ont prémunis contre des dérives à l'oeuvre en Allemagne ou dans d'autres pays ...

...alité du gaz que nous consommons, il y a donc là un enjeu de souveraineté énergétique très important, à condition de s'assurer qu'il s'agit bien d'une énergie renouvelable qui s'inscrive sur le long terme et qui ne vienne pas obérer notre souveraineté alimentaire. L'idéal serait d'avoir un modèle où l'agriculteur tire ses revenus de ses principales productions, comme les céréales ou la viande, la méthanisation venant compléter ces revenus. Nous devons être vigilants car si la méthanisation, par ses tarifs d'achat, apporte une certaine rentabilité, des effets collatéraux pourraient se faire sentir sur l'élevage, avec un risque de diminution du cheptel français. C'est pour cette raison que nous avons demandé dans notre rapport une sorte de « clause de revoyure » en 2023, le temps de disposer de davantage...

...asse doit nourrir les humains et les animaux, mais on doit aussi prendre en compte la fibre pour la production de vêtements qui, demain, ne soient pas des textiles synthétiques à base de pétrole. 10 % des émissions de GES sont liés au textile. L'enjeu porte également sur la conservation de la fertilité des sols, de la faune et de la flore, d'où le réel besoin d'une planification en France pour la méthanisation ; le groupe écologiste avait pour sa part proposé un service public des énergies renouvelables. Quant à la question de l'acceptabilité, on retrouve les mêmes problématiques sur le solaire ou l'éolien. Notre collègue Laurent Duplomb évoquait la réglementation applicable aux petits méthaniseurs. Il faut quand même prévoir des règles similaires car il y a une même accidentologie. Les règles pour la...

Merci, Monsieur le Président, merci cher Pierre. Nous arrivons à la toute dernière étape du travail que nous avons entamé ensemble, le 3 mars dernier. Je savais que cela serait un travail de longue haleine et je n'ai pas été déçu. Vous avez pu le constater, la méthanisation se situe à la croisée de nombreuses disciplines et de nombreuses politiques : agricole, énergétique, fiscale et environnementale. En préambule à mon propos, je tiens à remercier chacun de vous pour l'esprit constructif que vous avez manifesté durant ces six derniers mois. J'exprime aussi ma reconnaissance toute particulière à notre président, Pierre Cuypers : quelles que fussent parfois nos diff...

Un grand nombre des préoccupations que vous venez d'exprimer trouvent leur place dans nos préconisations. D'une façon générale, nous nous sommes efforcés de dégager une ligne médiane : à nos yeux, la méthanisation participera à l'avenir au mix énergétique français, à condition d'être précautionneux et de mener des études précises pour identifier les dérives possibles. Certaines filières pourraient être déstabilisées si l'on n'y prend garde. Nous savons d'ores et déjà qu'une véritable ruée sur la biomasse se produira dans les années à venir. Nous en aurons besoin pour nourrir les hommes et les animaux, pou...

Effectivement, la filière de la méthanisation apparaît fortement soutenue aujourd'hui par la puissance publique. Nous abordons cet aspect dès l'introduction du rapport. Il ne faut pas que les tarifs de rachat constituent une sorte de rente.

Éviter une densité excessive d'installations de méthanisation nécessiterait également un véritable pilotage par les services de la puissance publique, en fonction des situations locales.

Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président, mes chers collègues, notre mission sénatoriale d'information sur la méthanisation a été constituée à l'initiative du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. Je me félicite tout particulièrement du vif intérêt que suscitent nos auditions, car nous sommes suivis par de nombreuses personnes. Nous cherchons à établir la vision la plus exhaustive et la plus rationnelle possible de la méthanisation. Cette mission est composée de sénateurs de tous les bords politiques. Chacu...

Merci pour ces propos, qui nous apportent des informations complémentaires. Pourquoi notre groupe politique s'est-il emparé de ce sujet ? Ce qui nous intéresse dans la méthanisation, c'est l'interface entre la production d'énergie renouvelable et le monde agricole. Nous nous interrogeons beaucoup sur la pérennité du modèle actuel. Les objectifs sont ambitieux, et cela nous convient. On est dans une phase très importante du développement de la méthanisation, mais on rencontre des problèmes d'acceptabilité. Or pour qu'il y ait acceptation de nos concitoyens, il faut que cela ...

Les digestats permettent-ils de conserver le carbone dans le sol ? Les controverses à ce sujet sont nombreuses : on déstocke en effet le carbone du sol, et c'est un peu comme si on allait chercher du gaz fossile. Il faudra y être très attentif, car on n'a pas de recul sur ce point. Comment tout cela va-t-il évoluer pour les puits de carbone ? Quant à la territorialisation de la méthanisation, je pense qu'il existe effectivement de grandes différences entre les régions. Il faut donc avoir des approches différenciées. Ne peut-on pas prévoir une certaine densité de méthaniseurs sur un territoire donné, en lien avec des capacités d'alimentation endogène ? Il ne faut pas que les intrants fassent des kilomètres et des kilomètres. C'est une question d'acceptabilité. Enfin, le système de la...

...minutes pour les questions des autres sénateurs et sénatrices, de façon à ce que chacun puisse s'exprimer. Plus précisément, nous souhaiterions que nos échanges de vues s'articulent, autant que possible, autour des trois grands thèmes suivants : premièrement, que pensez-vous de la valeur agronomique du digestat ? Deuxièmement, quelle est votre opinion sur les conséquences des différents modes de méthanisation quant à l'évolution des sols ? Troisièmement, que pensez-vous de l'impact des modes de méthanisation, en termes de rotation des cultures et d'évolution des pratiques agricoles ? Je rebondirai librement sur vos propos, Mesdames et Messieurs, par un jeu de questions spontanées, à l'instar du président Cuypers et de mes collègues sénateurs qui se livreront, eux aussi, à ce dialogue dynamique. Pour...

... le rapport azote-carbone, que les sols se portent bien. On entend aussi dire exactement le contraire. On a du mal à se faire une idée sur le sujet. Quels sont ses apports ? Vous avez parlé de l'azote sous forme ammoniacale. Quelle part reste vraiment dans le sol ? Les externalités positives et négatives du digestat sont en question. Vous avez également abordé la question de l'opportunité de la méthanisation et de l'occupation des sols. La méthanisation correspond-elle à l'utilisation optimale du sol ? Je sais également que cette utilisation peut varier dans le temps. Je parle donc plutôt d'aujourd'hui, mais on peut se projeter dans dix à quinze ans. Quelle est vraiment la meilleure utilisation ? La question de l'apport net en énergie a été évoquée. Là aussi, les avis divergent. En comptabilisant l...

J'en arrive à ma question favorite. En effet, l'objectif de la mission d'information consiste à nous éclairer sur les différents types de méthanisation, car il en existe plusieurs : la méthanisation des boues d'épuration, des biodéchets ménagers, et la méthanisation agricole. Même dans la méthanisation agricole, les choses varient suivant les régions. Notre recherche d'une « méthanisation idéale » se poursuit. Pourriez-vous nous indiquer celle qui n'entraînerait que très peu d'externalités négatives ? Quels sont les écueils à éviter pour qu'on ...

...s méthaniseurs ; - France Agrimer ; - l'entreprise de croissance (ou « start up ») Sublime ; - l'Association d'initiatives locales pour l'énergie et l'environnement (AILE) ; - et la société Tryon environnement. Par ailleurs, trois auditions supplémentaires pourraient être organisées, pour faire suite aux demandes de plusieurs sénateurs de notre mission d'information : - l'Observatoire de la méthanisation, dans le Lot, sur une suggestion de notre collègue Angèle Préville ; - le « cluster », ou grappe d'entreprises, Biogaz Vallée, dans l'Aube, comme nous l'a proposé Vanina Paoli-Gagin ; - ainsi que les méthaniseurs des exploitants de poulet de Loué, dans la Sarthe, une idée avancée par Thierry Cozic. J'en viens maintenant à notre table ronde d'aujourd'hui. En accord avec le président Cuypers, j...

Je vous remercie pour vos apports qui soulignent l'existence d'un vrai débat sur la méthanisation. Je voulais vous interroger sur la soutenabilité des objectifs de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), mais j'ai constaté que vos avis étaient très divergents. En vous écoutant, j'ai compris qu'il y avait beaucoup de technicité dans la filière, qui nécessite de la maintenance régulière. Je m'interroge sur la durabilité des méthaniseurs. La méthanisation présente-t-elle un risque d'...

La méthanisation est-elle compatible avec une agriculture familiale et paysanne ? En effet, elle nécessite des capitaux importants, ce qui peut faire naître des difficultés au moment des successions. Notre mission d'information cherche à savoir quel type de méthanisation est possible au regard de l'objectif de durabilité. J'ai l'impression que vous n'avez pas tous en tête la même typologie de méthaniseur. Je m'a...

...me permettrai, avec M. le président, de vous poser des questions complémentaires, et enfin trente minutes pour les questions de mes collègues sénatrices et sénateurs. Plus précisément, et de façon générale, nous souhaiterions que nos échanges de vues s'articulent autant que possible autour de cinq grands thèmes : tout d'abord, les stratégies énergétiques ainsi que les dispositifs de soutien à la méthanisation, les procédés de production et les perspectives du biogaz, puis le sujet des risques environnementaux et de leur prévention, ensuite, les différents schémas de méthanisation et leur lien avec les pratiques agricoles, et enfin, la problématique de la méthanisation non-agricole. Nous commencerons, si vous le voulez bien, par M. Martin, pour GRDF, puis nous poursuivrons avec M. Sauvage, directeur ...

Merci Monsieur le Président. Puisque nous recevons des personnes chargées des infrastructures d'acheminement, je souhaiterais en commencer par là. J'aimerais connaître le coût du raccordement, au kilomètre par exemple. Ce coût n'induit-il pas une taille minimale d'installation, suivant l'endroit où l'on se trouve ? Imaginons par exemple une méthanisation assez isolée, nécessitant de nombreux kilomètres de raccordement : pour avoir un modèle économique qui tienne, n'aura-t-on pas tendance à surdimensionner cette installation pour équilibrer les coûts ? Dans le même ordre d'idées, ce coût de raccordement n'induira-t-il pas aussi l'utilisation de davantage de cultures dédiées, puisqu'une certaine rentabilité est attendue. Par ailleurs, pouvez-vous,...

... des professionnels des énergies renouvelables, autour de : - M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), en visioconférence ; - et de M. Jacques-Pierre Quaak, co-président de France Gaz Renouvelables (FGR). Nous aborderons successivement les cinq grands thèmes suivants, lors de cette table ronde : - les stratégies énergétiques et les dispositifs de soutien à la méthanisation ; - les procédés de production du biogaz ; - les perspectives d'évolution du biogaz ; - la prévention des risques ; - la méthanisation non agricole. Nous vous avons adressé un questionnaire écrit très détaillé sur ces sujets, que vous pourrez compléter par toute documentation que vous jugerez utile. Je souhaite attirer votre attention sur deux questions précises, qui assurément me tiennent ...

Quel est, selon-vous, le juste prix du kWh de gaz issu de la méthanisation ? Comme pour le photovoltaïque, il faut que le prix soit incitatif pour les agriculteurs, à titre d'activité complémentaire, sans néanmoins constituer pour ceux-ci une rente trop importante. L'atteinte du juste équilibre conditionne l'acceptabilité du gaz vert. Sans doute, d'ailleurs, existe-il plusieurs justes prix et non un seul.