Interventions sur "maltraitance" de Daniel Salmon

...ux doit être pleinement prise en considération. Ce sujet transpartisan n’est pas une mode ; c’est une préoccupation sérieuse, profondément politique, voire philosophique. Nous nous félicitons que le Parlement s’en empare. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’est globalement satisfait du texte issu de l’Assemblée nationale, qui constituait une étape bienvenue dans la lutte contre la maltraitance et apportait une première série de mesures attendues par nos concitoyens, notamment sur l’amélioration des conditions de cession et de détention des animaux de compagnie, ainsi que sur le renforcement des sanctions contre la maltraitance. Mais ce texte ayant un périmètre volontairement restreint, il est loin de s’attaquer à tous les aspects de la souffrance animale. Cela se comprend en ce qui co...

...mpte du bien-être animal. Nous espérons que l’ambition du texte ne sera pas davantage amoindrie au cours de nos débats en séance. Cette proposition de loi doit marquer le début d’une série de mesures fortes en faveur de la cause animale et d’une meilleure prise en compte des enjeux éthiques, écologiques et sanitaires. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires continuera à lutter contre la maltraitance animale, toute la maltraitance.

...i, de l’acquisition d’ours et de loups devant être présentés au public à l’occasion de spectacles itinérants. Nous avons déjà eu des échanges à ce sujet en commission, mais j’y reviens. Les ours et les loups ont des impératifs biologiques qui ne sont pas compatibles avec la détention et avec des spectacles nécessitant un dressage. Celui-ci provoque des mouvements stéréotypés, qui traduisent une maltraitance de ces animaux. La commission a supprimé l’article 14, considérant que les articles 12 et 14 entraient en conflit, dans la mesure où le dispositif de l’article L. 211-33 instauré à l’article 12 s’appliquerait aux ours et aux loups. Toutefois, la notion d’« établissements itinérants », mentionnée à l’article 12 du présent texte, fait clairement référence aux cirques itinérants. Or l’activité de m...

Comme mes collègues, je ne pense pas que le titre de la proposition de loi choisi par la commission soit en adéquation avec le contenu du texte. Il s’agit bien ici de maltraitance : nommons les choses avec les bons mots. Nous proposons donc de rédiger ainsi l’intitulé du texte : « proposition de loi initiant les premières mesures contre la maltraitance animale » afin de préciser que les mesures adoptées dans le cadre de ce texte, aussi nécessaires soient-elles, ne constituent qu’une première étape. Le périmètre de cette proposition de loi est en effet pour le moins limit...

Ce concours Lépine n’est pas inintéressant et permet de recentrer nos débats. Terminer par la recherche du meilleur titre est parfois positif. Le terme « maltraitance » fait souvent référence, dans l’esprit des gens, à des pratiques volontaires. J’ai rencontré beaucoup de circassiens qui aiment leurs animaux et ne veulent pas les faire souffrir. On a beaucoup parlé de souffrance, mais elle n’est pas toujours perçue par les personnes concernées. Terminons sur une note positive en retenant l’intitulé proposé par M. Buis : je retire donc mon amendement au profit...

...us à un texte qui nous fait progresser, qui va dans le bon sens. Je regrette seulement que le périmètre ait été un peu trop restreint : la condition animale est beaucoup plus vaste que les questions que nous avons abordées aujourd’hui. Mais je sais aussi que nous ne pouvons tout embrasser en une fois, raison pour laquelle nous avons proposé d’intituler ce texte « premières dispositions contre la maltraitance animale » – il en faudra certainement d’autres… Notre groupe votera pour cette proposition de loi, qui va dans le bon sens.