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Interventions sur "meublés de tourisme" de Daniel Salmon
3 interventions trouvées.
...ls peuvent notamment constater l’état d’occupation, après accord du propriétaire ou du locataire, ou après autorisation judiciaire. Ces agents n’ont toutefois aucun droit d’accès aux parties communes des immeubles en copropriété, ce qui paraît pour le moins cocasse. Comme vous l’imaginez, mes chers collègues, cette restriction complique considérablement les contrôles. Or l’explosion du nombre de meublés de tourisme appelle des mesures de contrôle renforcées et efficaces. Par cet amendement, il est donc proposé de corriger cette lacune en permettant aux agents assermentés un accès plus direct et juridiquement sécurisé aux parties communes des immeubles. Avec des délais réduits et des procédures simplifiées, la régulation s’en trouvera améliorée.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici un texte qu’il était temps d’inscrire à notre ordre du jour, car il était particulièrement attendu par les élus de nos territoires et nombre de nos concitoyens ! De partout monte la demande d’encadrement des meublés de tourisme, tant la réalité des chiffres donne le vertige. En 2016, quelque 300 000 logements étaient mis en location touristique de courte durée. Aujourd’hui, on est autour de 1 million. Que ce soit dans nos grandes métropoles, sur la côte Atlantique, ou encore dans nos cœurs de villes, une grande partie de nos territoires subit cette expansion fulgurante. Derrière ces chiffres, il y a des conséquences t...
...les locations de longue durée : c’est pourquoi nous regrettons que l’ambition initiale du texte ait été amoindrie par l’adoption d’un amendement du rapporteur pour avis, Jean-François Husson. Le dispositif fiscal, tel qu’il résulte de la rédaction actuelle de l’article 3, est clairement moins-disant par rapport aux dispositions du texte adopté par l’Assemblée nationale, particulièrement pour les meublés de tourisme classés, le seuil d’abattement passant de 30 % à 50 % et le seuil de chiffre d’affaires de 30 000 à 77 700 euros. L’argument selon lequel un tel dispositif contribuerait à la défense des petits propriétaires ne tient pas. Les propriétaires qui réalisent un chiffre d’affaires de 77 700 euros ne peuvent nullement être qualifiés de « petits propriétaires ». Il s’agit non pas d’un petit complément d...
